Peut-on faire le contrôle technique à l’étranger ?
Le contrôle technique doit être fait en France, mais inutile de le refaire lors de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté et immatriculé en Europe.
Transports - Mobilité
229 fiches
Peut-on fumer en voiture ?
Fumer en voiture est interdit en présence d’un mineur. Fumer au volant est interdit si cela empêche de conduire en toute sécurité.
Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route
Le montant de l’amende à la suite d’une contravention au code de la route varie selon la gravité de la contravention et le délai de paiement.
Peut-on avoir un permis blanc pour travailler en cas de suspension judiciaire ?
Le permis blanc n’existe plus mais il reste possible de demander au juge un aménagement de la suspension du permis pour pouvoir conduire pour le travail.
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Vous pouvez passer le code (ETG) en auto-école ou en candidat libre. Les règles sont différentes pour le permis moto (ETM).
Échec à l’examen du permis de conduire : peut-on contester les résultats ?
Après un échec au permis de conduire, le candidat peut contester les résultats en faisant un recours administratif.
Séparation de concubins : comment retirer le nom de l’un d’eux du certificat d’immatriculation ?
Lorsque 2 concubins se séparent, il est nécessaire de modifier le certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise).
Faut-il modifier le certificat d’immatriculation après un divorce ?
Plusieurs cas de figure peuvent justifier une demande d’actualisation du certificat d’immatriculation (appelée auparavant carte grise) après un divorce.
Retirer un nom sur le certificat d’immatriculation
Si plusieurs noms étaient indiqués sur votre carte grise, vous pouvez demander que l’un d’entre eux soit retiré.
Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans assurance
Conduire sans assurance est un délit puni d’une amende et de peines complémentaires. Une procédure d’amende forfaitaire peut s’appliquer sous conditions.
Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans permis
Conduire sans permis est un délit puni d’une amende et de peines complémentaires. Une procédure d’amende forfaitaire peut s’appliquer sous conditions.
Certificat d’immatriculation : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
Oui, vous devez immatriculer une voiture sans permis pour circuler sur la route.