La carte d’invalidité est-elle toujours délivrée ?
Non, cette carte est remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI) mention Invalidité. Mais elle reste valable.
Transports - Mobilité
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Changement de nom à la suite d’un mariage : faut-il modifier le certificat d’immatriculation (carte grise) ?
Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux(se) (dit « nom d’usage ») sur votre carte grise, vous pouvez demander la modification de ce titre.
Véhicule modifié et certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
Si vous changez les caractéristiques de votre véhicule, vous devez faire modifier la carte grise.
Quels recours si une demande de carte grise n’aboutit pas ?
Si la délivrance de la carte grise vous a été refusée, vous pouvez effectuer un recours gracieux auprès de l’ANTS par voie électronique.
Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise si elle a été volée, perdue ou abîmée.
Véhicule accidenté : conséquences sur la carte grise
Un véhicule accidenté peut être jugé dangereux par les forces de l’ordre qui peuvent alors l’immobiliser et retirer à son titulaire la carte grise.
Ajouter une personne sur sa carte grise
Vous pouvez ajouter un proche ou un tiers en tant que cotitulaire sur votre carte grise. La démarche se fait sur internet ou via un professionnel habilité.
Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ?
Il faut faire une demande de renouvellement de permis de conduire en cas de changement de nom de famille ou de changement de prénom.
Prime à la conversion pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur
La prime à la conversion pour un 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur est supprimée à partir du 2 décembre 2024.
Achat d’un véhicule à l’étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
Ce certificat indique que le véhicule européen est en règle concernant la TVA pour l’obtention d’une carte grise française.
Carte de stationnement résidentiel
La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à un tarif avantageux à proximité de son domicile.
Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite…) ?
L’achat d’un engin non homologué (vitesse supérieure à 25 km/h) doit être déclaré sur le site Dicem dans les 48 h, qu’il soit neuf ou d’occasion.