Comment suivre l’état d’avancement de la fabrication d’une carte grise ?
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier sur le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Transports - Mobilité
229 fiches
Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
Un vélo électrique doit être immatriculé lorsque la puissance du moteur dépasse 250 watts et que sa vitesse dépasse 25 km/h.
Peut-on plastifier une carte grise ?
Non. Si vous plastifiez votre carte grise, elle perd sa validité, car on ne peut plus rajouter de mentions. Il faudra alors demander un duplicata.
Médiateur de la SNCF Voyageurs : comment y recourir ?
Il faut d’abord contacter le Service relation client du transporteur (SNCF Voyageurs, Eurostar…) ou le Centre de recouvrement avant de saisir le médiateur.
Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé
Si un bagage enregistré est retardé, perdu ou abîmé lors d’un voyage en avion, la compagnie aérienne doit vous indemniser.
Indemnisation en cas de surbooking (surréservation)
La compagnie aérienne qui refuse de vous embarquer car elle n’a plus de places dans l’avion doit vous indemniser. Vous êtes victime de surbooking.
Prime à la conversion pour une voiture
La prime à la conversion pour une voiture est supprimée à partir du 2 décembre 2024.
Prime à la conversion pour une camionnette
La prime à la conversion pour une camionnette est supprimée à partir du 2 décembre 2024.
Prime à la conversion vélo électrique (VAE)
La prime à la conversion pour un vélo électrique (VAE) est maintenue jusqu’au 14 février 2025.
Bonus vélo
Le bonus écologique pour un vélo est maintenu jusqu’au 14 février 2025.
Bonus écologique pour une voiture
Le bonus écologique est une aide financière pour l’acquisition ou la location d’une voiture particulière peu polluante.
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l’étranger ?
Pour circuler en France, un véhicule acquis à l’étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route.