Passer le permis de conduire en situation de handicap
Une personne en situation de handicap (handicap moteur, personne sourde…) peut passer le permis de conduire dans certains cas.
Transports - Mobilité
229 fiches
Comment faire lever le gage ou l’opposition sur un véhicule ?
La situation varie selon la situation : gage, opposition judiciaire ou d’un huissier de justice ou du Trésor public ou d’un expert automobile.
Contrôle technique d’une camionnette (catégorie N1)
Un utilitaire léger (CTTE) est soumis à un contrôle technique périodique et à contrôle complémentaire pollution tous les 2 ans si le résultat est favorable.
Location sociale de voitures électriques (2e édition du leasing social)
Une aide financière à la location d’un véhicule électrique est mise en place depuis le 30 septembre 2025, sous conditions de revenus et de kilométrage.
Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Des aides pour payer le permis de conduire existent pour les jeunes (permis à 1 euro…), apprentis, chômeurs, handicapés, salariés (CPF), réservistes…
Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
Le juge peut annuler le permis de conduire lorsque le conducteur a commis une infraction routière grave. Le titulaire du permis a l’interdiction de conduire.
Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Le permis de conduire est invalidé lorsque le solde des points est à zéro à la suite d’infractions routières. Son titulaire a l’interdiction de conduire.
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Les attestations de sécurité routière sont obligatoires dans certains cas pour passer le BSR (catégorie AM du permis) ou obtenir un 1er titre de conduite.
Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d’une demande de certificat d’immatriculation ?
Certaines démarches concernant le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) peuvent être effectuées par un professionnel de l’automobile habilité.
Peut-on contester un procès-verbal (une amende) reçu dans les transports en commun ?
Oui, vous pouvez contester votre amende si vous estimez que la non présentation de votre titre de transport était sans intention de frauder.
Malus CO2 et malus masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
Une famille de 3 enfants à charge ou plus peut bénéficier d’une réduction du malus CO2 et du malus masse, sous conditions.
Mesures antipollution
Mesures antipollution : Aides pour l’acquisition ou la location d’un « véhicule propre », Prime au rétrofit, Autres dispositifs contre la pollution de l’air