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La donation au dernier vivant, aussi appelée donation entre époux, permet d’augmenter la part d’héritage de son époux.
L’employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié sur le lieu de travail dans un endroit facilement accessible (salle de repos par exemple).
Le bizutage est un délit puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, que la victime soit consentante ou non.
Le travail au pair permet à un jeune de partir dans une famille à l’étranger en échange de services, en particulier la garde d’enfants.
Le plan d’épargne avenir climat est un placement financier défiscalisé qui permet aux jeunes de moins de 21 ans d’investir dans la transition écologique.
La loi dispose que tout agent public, quel que soit son rang dans la hiérarchie, doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique.
Pour faire un puits ou un forage domestique dans votre jardin, vous devez effectuer des démarches administratives.
Un Français doit posséder un document d’identité en cours de validité pour se rendre en Algérie.
Le préfet convie les personnes qui acquièrent la nationalité française à une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française.
Si vous voulez acheter un vélo, vous pouvez bénéficier d’une aide. Plusieurs dispositifs existent.
Toutefois, un salarié peut être dispensé d’effectuer une Vip. Les conditions de cette dispense varient selon l’entreprise (travail temporaire ou non).