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Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) permet aux associations d’employer ponctuellement un artiste ou un technicien du spectacle.
Oui. Mais sous des conditions qui varient selon son âge. En Alsace-Moselle, un mineur peut, quel que soit son âge, créer ou adhérer à une association.
Pour accorder un prêt immobilier, la banque peut exiger une garantie pour se protéger contre le non remboursement. L’hypothèque est une des garanties possibles.
Renégocier un crédit immobilier pour avoir de meilleures conditions d’emprunt est possible. Si c’est avec une autre banque, c’est un rachat de crédit immobilier
Une hypothèque prend fin automatiquement 1 an après la dernière échéance de remboursement du prêt qu’elle garantit.
Associations, fondations et fonds de dotation
Le montant du remboursement de la consultation médicale varie en fonction de plusieurs critères (respect du parcours de soins coordonnés, généraliste…).
Si l’enfant a moins de 16 ans, le taux de remboursement d’une consultation médicale varie selon le médecin consulté.
L’asile en procédure dite Dublin consiste à déterminer quel est le pays responsable d’une demande d’asile.
Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres droits, sous conditions : protection universelle maladie (Puma) ou complémentaire santé solidaire (C2S). Vous pouvez également bénéficier d’une réduction du…
Un travailleur non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant) peut percevoir le RSA sous conditions