Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ?
Les personnes âgées résidant en Ehpad peuvent être accueillies avec leur animal de compagnie si le conseil de la vie sociale de l’établissement l’a autorisé.
Loisirs - Sports - Culture
80 fiches
Arme surclassée : comment régulariser sa situation ?
Lorsque le classement d’une arme évolue, il faut vérifier si l’on remplit les conditions pour continuer à la détenir. Exemple, arme classée C surclassée en B.
Validation annuelle du permis de chasser
Chaque année, il faut faire valider le permis de chasser en fonction de la durée et de la zone géographique souhaitées, et payer une redevance cynégétique.
Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ?
Si vous détenez au moins 1 femelle reproductrice et vendez au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle, vous êtes éleveur soumis à diverses obligations.
Peut-on promener son chien sans laisse ?
Les chiens dits de 1re ou 2e catégorie doivent obligatoirement être tenus en laisse. Concernant les autres chiens, cela dépend des lieux.
Les chiens d’aveugle sont-ils admis dans les magasins ?
Oui, les chiens qui accompagnent les personnes titulaires de la carte mobilité inclusion mentions invalidité et priorité sont admis dans les magasins.
A-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ?
Il est interdit de nourrir de façon habituelle les chats, quand cette pratique est une cause d’insalubrité.
Chasse accompagnée : comment chasser avant d’obtenir son permis ?
La chasse accompagnée permet à une personne de plus de 15 ans de pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d’un accompagnateur.
Examen du permis de chasser
Vous voulez passer le permis de chasser et vous vous demandez comment faire la demande ? Cette page vous indique les conditions à remplir et les étapes à suivre pour passer…
Comment s’informer sur la réglementation de la navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques ?
Le site du ministère chargé de la mer propose de nombreuses fiches d’information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures ou en mer.
Qui peut porter et transporter une arme ?
Un chasseur, un tireur sportif ou un collectionneur peuvent porter leur arme sous conditions. En cas de risque pour sa vie, une autorisation peut être demandée.
Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
À sa mort, un animal de compagnie est, selon sa taille, soit incinéré, soit pris en charge par une entreprise d’équarrissage.