Que faire en cas de perte d’un animal de compagnie ?
La perte d’un animal domestique peut être déclarée aux fichiers nationaux d’identification et/ou sur des sites privés dédiés pour diffuser son signalement.
Loisirs - Sports - Culture
80 fiches
Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
La détention d’un Nac peut être libre ou soumise à déclaration ou à autorisation préalable et détention d’un certificat de capacité selon l’espèce concernée.
Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme)
La location de vacances entre particuliers doit faire l’objet d’un contrat de location, contenant un état descriptif et mentionnant notamment le prix.
Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
Les armes sont classées en 4 catégories : A, B, C et D. Nous vous indiquons comment les armes sont classées et le régime administratif de chaque catégorie : interdiction, autorisation, déclaration…
Armes de catégorie C (soumise à déclaration)
L’achat et la détention d’une arme de catégorie C est soumise à conditions. Un chasseur ou un tireur sportif doit avoir un compte SIA.
Chasse
Chasse
Assurance de la chasse – responsabilité civile du chasseur
Quelle assurance est obligatoire pour la chasse ? Quels documents présenter en cas de contrôle ? Que faire en cas de résiliation de votre contrat ? Nous vous indiquons les principales…
Que faire en cas de morsure par un chien ?
Le propriétaire du chien doit déclarer la morsure en mairie, demander une surveillance sanitaire et une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.
Doit-on être assuré lorsqu’on a un animal de compagnie ?
Le détenteur d’un animal de compagnie (autre qu’un chien catégorisé) n’est pas obligé d’être assuré mais il est responsable des dommages causés par son animal.
Armes
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est…
Que faire en cas de vol ou de perte d’une arme ?
En cas de perte ou de vol d’une arme de catégorie A, B ou C, il faut le déclarer auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie.
Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d’armes à feu
La carte européenne d’arme à feu atteste la qualité de détenteur et d’utilisateur en situation régulière des armes qui y sont inscrites.