Carte de collectionneur d’armes
Vous vous demandez si la carte de collectionneur d’armes est obligatoire pour collectionner des armes ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Loisirs - Sports - Culture
80 fiches
Détention d’une arme : faut-il signaler son changement d’adresse ?
Tout titulaire d’un titre d’achat ou de détention d’arme informe de son changement d’adresse la préfecture de son nouveau domicile.
Armes de catégorie D (acquisition et détention libres)
Une personne majeure peut acheter et détenir librement une arme de catégorie D mais il faut un motif légitime pour porter et transporter ce type d’armes.
Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A
Il est interdit d’acquérir et de détenir une arme classée en catégorie A sauf exceptions.
Animal de compagnie
Animal de compagnie
Chèques-vacances pour un agent public
En tant qu’agent de la fonction publique, vous pouvez bénéficier de chèques-vacances pour payer certaines prestations (hébergement, restauration, activités).
Chèques-vacances pour un salarié du secteur privé
En tant que salarié du secteur privé, vous pouvez bénéficier de chèques-vacances pour payer certaines prestations (hébergement, restauration, activités).
Comment abandonner une arme et s’en dessaisir ?
La démarche pour abandonner une arme varie selon qu’il s’agit d’une arme détenue régulièrement, d’une arme trouvée ou héritée, d’un ordre du préfet…
Un hôtel ou un loueur de chambres d’hôtes doit-il donner une facture au client ?
À partir de 25 €, l’hôtelier ou le loueur de chambres d’hôtes doit remettre une facture (note) au client pour toute prestation de services.
Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?
La détention d’un équidé est soumise à diverses obligations (identification de l’animal, déclaration du lieu de détention, etc.)
Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
Si vous détenez un chien catégorisé, vous devez notamment obtenir une attestation d’aptitude à la détention et un permis de détention d’un tel chien.
Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène…) ?
Le port et le transport d’une arme de catégorie D (bombe lacrymo, shocker, matraque électrique, couteau…) sont interdits sans motif légitime.