Circulation à trottinette électrique, rollers ou skateboard
L’utilisateur d’un engin de déplacement électrique (trottinette électrique, hoverboard, gyropode) doit circuler sur la piste cyclable lorsqu’elle existe.
Loisirs - Sports - Culture
80 fiches
Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation)
Une personne exposée à un risque pour sa sécurité du fait de son activité professionnelle peut être autorisée à avoir une arme de catégorie B sous conditions.
Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation)
Pour acheter une arme de catégorie B pour faire du tir sportif, une autorisation est à demander. La démarche se fait en ligne via l’ouverture d’un compte SIA.
Que devient un animal de compagnie en cas de séparation du couple de propriétaires ?
En cas de séparation d’un couple, l’animal de compagnie est soumis aux mêmes règles que les autres biens du couple.
Que faire quand on trouve un chien ou un chat errant ?
Les démarches diffèrent selon que l’animal errant se laisse approcher et est identifié ou non.
Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
Un hôtel peut faire l’objet d’un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la « distinction Palace ») ou bénéficier d’un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le…
Comment faire si l’on trouve ou si l’on hérite d’une arme ?
La démarche d’une personne qui trouve ou hérite d’une arme dépend si elle veut la conserver ou pas.
Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
L’obligation de présenter un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d’un club, seul, ou en milieu scolaire.
Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
Animal domestique, non domestique et de compagnie sont des catégories d’animaux différentes définies par la loi.
Interdiction de déplacement des supporters
L’interdiction de déplacement est une mesure empêchant tous les supporters d’une équipe définie de se déplacer pour assister à un match.
Interdiction de stade
L’interdiction de stade permet de prévenir ou sanctionner la violence dans les stades.
Que faire d’un animal trouvé mort sur la voie publique ?
Si vous trouvez un animal mort sur la voie publique, vous pouvez en demander l’enlèvement à votre mairie.