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Le dispositif « Nacre » (nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise) a été transféré aux régions depuis 2017.
Une feuille de soins peut être un formulaire électronique (carte Vitale) ou une feuille papier. Elle est indispensable pour être remboursé.
La domiciliation (ou élection de domicile) permet d’avoir un justificatif de domicile et une adresse pour recevoir du courrier en l’absence de domicile stable.
L’ARE est un revenu de remplacement versé par France Travail aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privés d’emploi.
L’organisme de Sécurité sociale auquel on est rattaché en matière d’assurance maladie dépend de son activité professionnelle, quelle que soit sa nationalité.
Avec la protection universelle maladie (Puma), seul l’exercice d’une activité professionnelle est pris en compte pour le remboursement des frais de santé.
Une victime d’un préjudice dû à un dysfonctionnement d’un hôpital ou d’une clinique peut régler ce litige à l’amiable ou engager une procédure judiciaire.
Pour contester une décision prise par la caisse d’assurance maladie d’ordre médical, il faut saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA).
Vous voulez savoir si l’usage médical du cannabis sous la forme de médicaments peut être autorisé ? Oui, cette autorisation est à titre expérimental et valable au plus tard jusqu’au 31…
En cas de contestation d’une décision de France Travail, le médiateur de France Travail peut régler votre différend entre vous et France Travail.
Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) offre un accompagnement et une aide à une personne physique qui souhaite créer ou reprendre une activité.
La complémentaire santé d’entreprise (mutuelle santé) est un complément des garanties de base de la Sécurité sociale apporté au salarié.