Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ?
Vous risquez une sanction en cas de fraude à la Sécurité sociale (absence de déclaration, fausse déclaration, réponse incomplète …).
292 fiches
Vous risquez une sanction en cas de fraude à la Sécurité sociale (absence de déclaration, fausse déclaration, réponse incomplète …).
Si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez demander le RSA si vous remplissez les conditions générales pour en bénéficier.
Il est possible de continuer à percevoir le RSA à l’étranger pendant un séjour de moins de 3 mois.
L’évaluation de votre de train de vie est pris en compte au moment de l’étude de votre demande ou de renouvellement de RSA.
Le dossier pharmaceutique est un dossier informatique crée automatiquement sauf si le patient s’y oppose. Il est consulté et alimenté par le pharmacien.
Si un proche est décédé (époux ou épouse, partenaire de Pacs, concubin ou concubine, père ou mère, enfant), vous pouvez avoir droit à des aides financières.
Les centres d’hébergement d’urgence, centre maternel ou foyer peuvent proposer un hébergement aux personnes en situation de précarité.
Pour s’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez fournir au moins un document attestant de votre identité.
Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez en couple sont prises en compte dans le calcul du montant du RSA, sous certaines conditions.
Les règles d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi et le calcul des allocations chômage sont les mêmes pour les salariés du secteur privé et ceux de la fonction publique.…
Le montant du remboursement de la consultation médicale varie en fonction de plusieurs critères (respect du parcours de soins coordonnés, généraliste…).
Si l’enfant a moins de 16 ans, le taux de remboursement d’une consultation médicale varie selon le médecin consulté.