Carte d’identité
Pour demander une carte d’identité, les pièces à fournir dépendent de la situation (adulte ou enfant, possession d’un passeport…
Papiers - Citoyenneté - Élections
220 fiches
Actes d'état civil 8
Agir en justice contre l'administration 17
Anciens combattants 5
Carte d'identité 29
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents 10
Changement d'état civil 11
Élections 38
Fichiers judiciaires et de police judiciaire 7
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits 5
Livret de famille 6
Médailles et décorations officielles 8
Mesures contraignantes de l'administration 4
Nom et prénom 9
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers 12
Passeport 24
Protection des données personnelles et de l'image 4
Recensement citoyen, JDC et Service national 10
Volontariats 17
Citoyenneté 79
État civil 26
Fichiers et protection de la vie privée 12
Identité - Authentification 73
Relations avec l'administration 39
Protection des données personnelles et de l’image
Protection des données personnelles et de l’image
Comment savoir si mon passeport est biométrique ?
Avant de demander son renouvellement, il est important de savoir si le passeport était biométrique.
Carte d’identité d’un mineur : en cas de vol
Carte d’identité volée : que faire ? Pour un enfant, dans un premier temps, il convient de se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour déclarer
Peut-on encore voyager avec un ancien modèle de passeport ?
Depuis fin juin 2009, tout passeport délivré en France est un passeport biométrique. Si vous avez un ancien modèle, il est périmé et il convient donc
Preuve Nat F
Preuve Nat F
Envoyer une demande à l’administration par mail ou internet
Vous avez envoyé une demande par mail ou par internet à une administration (mairie, préfecture…) et vous vous demandez si elle l’a bien reçue ? Vous n’êtes pas sûr d’avoir…
Passeport mineur – 1ère demande
Passeport mineur – 1ère demande
Mesures contraignantes de l’administration
Mesures contraignantes de l’administration
Fichiers judiciaires et de police judiciaire
Fichiers judiciaires et de police judiciaire
Actes d’état civil
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1^er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille.…