Carte d’identité perdue ou volée : comment acheter un timbre fiscal ?
En cas de perte ou de vol de votre carte d’identité, vous devez demander le renouvellement de la carte et acheter un timbre fiscal.
Papiers - Citoyenneté - Élections
220 fiches
Actes d'état civil 8
Agir en justice contre l'administration 17
Anciens combattants 5
Carte d'identité 29
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents 10
Changement d'état civil 11
Élections 38
Fichiers judiciaires et de police judiciaire 7
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits 5
Livret de famille 6
Médailles et décorations officielles 8
Mesures contraignantes de l'administration 4
Nom et prénom 9
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers 12
Passeport 24
Protection des données personnelles et de l'image 4
Recensement citoyen, JDC et Service national 10
Volontariats 17
Citoyenneté 79
État civil 26
Fichiers et protection de la vie privée 12
Identité - Authentification 73
Relations avec l'administration 39
Comment contester un refus de la mairie en matière d’état civil ?
La mairie a l’obligation de vous communiquer certains actes d’état civil. En cas de refus de sa part, vous devez faire un recours.
Élections : papiers d’identité à présenter pour voter
Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter sont différents selon que vous votez en France ou depuis l’étranger.
Nom d’usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
Il est possible d’utiliser le nom de son mari ou de sa femme comme nom d’usage et de le faire figurer sur ses papiers d’identité.
Qu’est-ce qu’une mention marginale sur un acte d’état civil ?
Une mention marginale est une annotation ajoutée en marge d’un acte de naissance, de mariage ou de décès pour le modifier ou le compléter.
Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
Si vous êtes un détenu, cela ne vous empêche pas de voter. Le fait d’être détenu ne prive pas obligatoirement du droit de vote.
Volontariat dans les armées
Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour servir dans l’armée de Terre, de l’Air, la Marine ou la Gendarmerie. Vous percevez une solde.
Quelle photo fournir pour un titre d’identité (passeport, carte d’identité…) ?
La photo d’identité doit avoir été prise il y a moins de 6 mois et être ressemblante. Elle doit respecter plusieurs caractéristiques.
Vote par procuration
Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote.
Passeport d’un mineur : première demande
Pour faire le passeport d’un mineur, l’enfant et son représentant légal doivent se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives.
Faut-il conserver l’original papier ou électronique d’un document ?
Il est conseillé de conserver l’original du document qui vous a été transmis, que cet original soit sur support papier ou sur support électronique.
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents