Remise automatique du livret de famille lors du mariage
Un livret de famille est délivré automatiquement si le mariage a lieu en France et ce quelle que soit la nationalité des époux.
Papiers - Citoyenneté - Élections
220 fiches
Actes d'état civil 8
Agir en justice contre l'administration 17
Anciens combattants 5
Carte d'identité 29
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents 10
Changement d'état civil 11
Élections 38
Fichiers judiciaires et de police judiciaire 7
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits 5
Livret de famille 6
Médailles et décorations officielles 8
Mesures contraignantes de l'administration 4
Nom et prénom 9
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers 12
Passeport 24
Protection des données personnelles et de l'image 4
Recensement citoyen, JDC et Service national 10
Volontariats 17
Citoyenneté 79
État civil 26
Fichiers et protection de la vie privée 12
Identité - Authentification 73
Relations avec l'administration 39
Demande d’un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation
Pour obtenir un 2e livret de famille en cas de divorce ou séparation, vous devez vous adresser à votre mairie ou auprès du consulat si vous vivez à l’étranger.
S’inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
Le justificatif varie selon que la personne a son domicile à l’étranger, qu’elle est hébergée ou qu’elle y a des intérêts économiques et familiaux.
Contrôle d’identité
Un contrôle d’identité peut être effectué sur toute personne s’il est justifié par les circonstances dans lesquelles il intervient
Choix du prénom de l’enfant
Les parents de l’enfant choisissent son ou ses prénoms. Le choix est fait lors de la déclaration de naissance.
Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?
Vous pouvez obtenir un passeport gratuitement si vous répondez à certaines conditions (personne indigente, modification ou erreur sur le passeport).
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Où s’inscrire pour voter, après avoir déménagé ? Cela dépend, selon que vous vivez toujours en France, ou êtes parti à l’étranger, ou êtes revenu en France.
Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
Le Faed est une base de données d’empreintes digitales. Il sert à identifier et rechercher les auteurs d’infraction et les personnes disparues.
Recensement citoyen
Un Français doit faire son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) à l’âge de 16 ans, qu’il vive en France ou à l’étranger.
Palpation et fouille de personnes, contrôle des effets personnels, inspection d’un véhicule
Les fouilles de personnes, de sacs ou de véhicule sont des mesures de sécurité soumises à des règles précises.
Passeport d’un majeur : renouvellement en cas de vol
Si votre passeport a été volé, vous devez faire une déclaration de vol, puis demander le renouvellement du passeport auprès d’une mairie équipée.
Passeport d’un majeur : renouvellement en cas de perte
Si votre passeport a été perdu et que vous voulez le renouveler immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier.