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Si vous êtes citoyen européen (non français), vous devez justifier résider en France lors de votre inscription sur les listes électorales françaises.
Chaque Français qui devient majeur est inscrit d’office sur la liste électorale, sous certaines conditions. Ces conditions dépendent de son lieu d’habitation.
Élections
Si vous avez reçu un jugement du tribunal administratif qui ne vous convient pas, il est possible de faire appel dans certains cas devant la CAA.
Votre photo a été publiée sans votre autorisation et vous vous demandez quels sont vos droits en matière d’image et de respect de la vie privée ? Nous vous indiquons dans…
Si vous avez reçu un jugement du tribunal administratif qui ne vous convient pas, il est possible de faire appel dans certains cas devant le Conseil d’État.
La légalisation d’un acte public étranger peut être exigée pour faire une démarche en France. Une traduction est obligatoire.
La légalisation de signature, ou certification matérielle de signature, atteste la véracité de la signature sur un acte sous signature privée.
Le Fnaeg est une base de données d’empreintes génétiques. Il sert à l’identification des auteurs de certaines infractions et des personnes disparues.
Le bureau de vote ouvre à 8 heures. Il ferme à 18 heures, mais cet horaire peut être repoussé jusqu’à 20 heures.
Si vous êtes chargé de voter à la place d’un autre électeur, vous devez voter à sa place, dans son bureau de vote, après avoir présenté votre carte d’identité.
La mise à jour du livret de famille est obligatoire en cas de changement dans votre état civil ou situation de famille (mariage, divorce, adoption, décès..).