Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?
Les actes d’une collectivité territoriale sont disponibles sur leur site internet. Dans une petite commune, ils peuvent être publiés sur papier ou affichés.
Papiers - Citoyenneté - Élections
220 fiches
Actes d'état civil 8
Agir en justice contre l'administration 17
Anciens combattants 5
Carte d'identité 29
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents 10
Changement d'état civil 11
Élections 38
Fichiers judiciaires et de police judiciaire 7
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits 5
Livret de famille 6
Médailles et décorations officielles 8
Mesures contraignantes de l'administration 4
Nom et prénom 9
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers 12
Passeport 24
Protection des données personnelles et de l'image 4
Recensement citoyen, JDC et Service national 10
Volontariats 17
Citoyenneté 79
État civil 26
Fichiers et protection de la vie privée 12
Identité - Authentification 73
Relations avec l'administration 39
Comment suivre l’état d’avancement d’une demande de carte d’identité ?
Vous pouvez suivre l’avancement de votre carte d’identité sur le site de l’ANTS. Si vous avez renseigné un numéro, un SMS est envoyé dès qu’elle est disponible.
Que faire en cas de vol de tous ses papiers d’identité en même temps ?
Si tous vos papiers d’identité ont été volés en même temps, vous devez d’abord demander une nouvelle carte d’identité ou un nouveau passeport.
Comment remplacer une carte d’identité abîmée ?
Si votre carte d’identité est abîmée, vous pouvez demander son renouvellement.
Comment remplacer un passeport abîmé ?
Si votre passeport est abîmé, vous pouvez demander son renouvellement.
Carte d’identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
Pour demander la carte d’identité ou le passeport d’un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile datant de moins d’un an.
Peut-on obtenir une carte d’identité en urgence ?
Non. Il n’est pas possible d’obtenir une carte d’identité en urgence. Seul un passeport peut être délivré en urgence sous certaines conditions.
Que faire en cas de perte de tous ses papiers d’identité en même temps ?
Si vous avez perdu tous vos papiers en même temps, vous devez d’abord demander une nouvelle carte d’identité ou un nouveau passeport.
Peut-on avoir deux passeports ?
En principe, vous ne pouvez pas avoir plusieurs passeports français. Toutefois, un second passeport peut exceptionnellement être délivré dans 2 situations.
Que faire si on retrouve sa carte d’identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ?
Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d’une carte d’identité ou d’un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.
Un majeur protégé (tutelle, curatelle…) peut-il demander un titre d’identité ?
Un majeur sous tutelle, curatelle, sauvegarde de justice ou habilitation familiale peut posséder une carte d’identité ou un passeport.
Peut-on voyager avec une carte d’identité de plus de 10 ans ?
En 2014, la durée de validité de la carte d’identité d’une personne majeure est passée de 10 à 15 ans si la carte était encore valide au 1er janvier 2014.