Est-on obligé d’avoir une carte d’identité ?
Non, avoir une carte d’identité n’est pas obligatoire. Néanmoins, pour la plupart des démarches, il est nécessaire de justifier son identité.
Papiers - Citoyenneté - Élections
220 fiches
Actes d'état civil 8
Agir en justice contre l'administration 17
Anciens combattants 5
Carte d'identité 29
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents 10
Changement d'état civil 11
Élections 38
Fichiers judiciaires et de police judiciaire 7
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits 5
Livret de famille 6
Médailles et décorations officielles 8
Mesures contraignantes de l'administration 4
Nom et prénom 9
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers 12
Passeport 24
Protection des données personnelles et de l'image 4
Recensement citoyen, JDC et Service national 10
Volontariats 17
Citoyenneté 79
État civil 26
Fichiers et protection de la vie privée 12
Identité - Authentification 73
Relations avec l'administration 39
Comment savoir où en est ma demande de passeport ?
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevrez un SMS quand le passeport sera arrivé.
Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)
Les conseillers régionaux sont élus lors des élections régionales, les conseillers départementaux sont élus lors des élections départementales.
Litige avec l’administration : référé conservatoire
Le référé conservatoire, ou référé « mesures utiles », permet d’obtenir en urgence que le juge impose à l’administration une mesure utile au demandeur.
Recours devant le juge administratif
Vous avez un litige avec un organisme public et vous voulez porter l’affaire en justice ? C’est la justice administrative qui est chargée d’examiner ce type d’affaire. Vous devez saisir la…
Nom d’un mineur adopté par un couple
Le nom d’un mineur adopté par un couple est différent entre une adoption simple et plénière. Si le mineur a 13 ans et plus, il doit être d’accord.
Nom d’un mineur adopté par une personne seule
Le nom d’un mineur adopté par une personne seule est différent entre une adoption simple et plénière. Si le mineur a 13 ans et plus, il doit être d’accord.
Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ?
Pour un litige avec un service public ou une administration, vous pouvez saisir le juge administratif. Mais il y a des exceptions.
Nom d’un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l’un des parents du mineur
Le nom d’un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l’un des parents du mineur est différent entre une adoption simple et plénière.
Élections : droit de vote d’un citoyen européen en France
Pour voter en France lors des élections européennes et des élections municipales, vous devez vous inscrire sur les listes électorales françaises.
Choix du nom de famille d’un enfant par son père et sa mère
Les parents doivent faire une déclaration de choix du nom de leur 1er enfant commun. Il peut porter le nom de son père ou de sa mère ou les 2…
Choix du nom de famille d’un enfant par ses 2 mères
Un couple de femmes doit faire une déclaration de choix du nom de son 1er enfant commun. Il peut porter le nom de l’une de ses mères ou leurs 2…