Prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) sur les revenus du patrimoine et de placements
Les revenus du patrimoine et de placement sont soumis à plusieurs prélèvements sociaux.
425 fiches
Les revenus du patrimoine et de placement sont soumis à plusieurs prélèvements sociaux.
En cas de démarchage téléphonique abusif, inscrivez-vous gratuitement sur Bloctel. Pour signaler les spams vocaux/SMS, indiquez-le au 33700 ou via SignalConso.
L’auteur d’une fraude fiscale peut se voir appliquer des sanctions fiscales et pénales.
Le PEA est un produit d’épargne réglementé qui permet d’investir dans un portefeuille d’actions d’entreprises européennes.
Il s’agit d’un compte sur lequel votre argent reste disponible et qui vous permet, après 18 mois d’épargne, de demander un prêt immobilier ou un prêt travaux.
Le PEL est un produit d’épargne réglementé permettant de bénéficier, sous certaines conditions, d’un prêt épargne logement.
Si vous êtes en désaccord avec l’administration fiscale (déclaration, calcul ou paiement), vous avez des voies de recours amiables, conciliateur et médiateur.
La banque doit évaluer votre capacité de remboursement, respecter le taux d’usure et vous informer des caractéristiques et risques liés au crédit.
En tant que LMNP, les revenus locatifs de locaux meublés sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ils doivent être déclarés en tant que BIC.
Les caractéristiques du prêt épargne logement (montant du prêté, taux d’intérêt, montant de l’éventuelle prime) varient selon la date d’ouverture du PEL.
Le compte bancaire indivis est un compte bancaire collectif sur lequel les opérations réalisées doivent être approuvées par tous les autres cotitulaires.
Un compte bancaire individuel est compte bancaire ouvert par une seule personne, appelée titulaire du compte.