Assurance habitation : qu’est-ce que la garantie responsabilité civile ?
La garantie responsabilité civile de votre assurance habitation permet de réparer les dommages causés aux tiers par un élément de votre logement.
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La garantie responsabilité civile de votre assurance habitation permet de réparer les dommages causés aux tiers par un élément de votre logement.
En cas de difficultés de remboursement d’un crédit à la consommation, le prêteur peut vous accorder un report d’échéance, et ceci au maximum 2 fois par an.
Si vous avez souscrit une garantie incendie, l’assureur doit vous indemniser même si votre logement n’est pas équipé d’un détecteur de fumée.
Vous devez contacter votre banque pour faire une procuration bancaire. Ce document vous permet de laisser une autre personne gérer votre compte bancaire.
L’assurance-vie est un produit d’épargne et l’assurance décès est un contrat de prévoyance.
En cas de difficultés financières, on peut demander un délai supplémentaire pour payer l’impôt sur le revenu ou les impôts locaux, taxe foncière par exemple.
Les acomptes et les arrhes sont des sommes versées à l’occasion d’un achat. La différence est l’engagement qui vous lie avec le professionnel.
Le médiateur des communications électroniques intervient pour un litige commercial, contractuel, technique avec un opérateur téléphonique ou internet.
La garantie légale des vices cachés permet d’obtenir un remboursement total ou partiel de l’achat et une indemnisation en cas de dommage.
En cas de défaut existant au moment de la délivrance du bien ou du service, il est possible de mettre en œuvre la garantie légale de conformité.
Il est interdit d’entrer en France avec des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux.
Le constat amiable d’accident est un document essentiel pour permettre aux assureurs de déterminer les responsabilités lors d’un accident de la circulation.