Conclusion d’un contrat d’assurance auto ou moto
La souscription d’un contrat d’assurance véhicule est obligatoire, pour tout véhicule en circulation.
Argent - Impôts - Consommation
425 fiches
Achat à distance 7
Alimentation, restauration 5
Assurance automobile (véhicule) 43
Assurance habitation 29
Assurance vie 10
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) 11
Comptes bancaires 16
Crédit à la consommation 20
Crédit immobilier 29
Douane 13
Droits de succession et de donation 14
Épargne salariale, participation et intéressement 11
Fichiers bancaires 5
Garanties 5
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) 5
Impôt sur le revenu : calcul et paiement 10
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer 66
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt 30
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger 3
Impôts locaux 11
Information et protection du consommateur 14
Livrets, plans et comptes d'épargne 15
Moyens de paiement 23
Opérations bancaires 4
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) 5
Prestations de service 4
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) 9
Surendettement 13
Véhicule 2
Assurance 73
Banque 49
Consommation 49
Crédit et surendettement 63
Épargne 37
Impôts, taxes et douane 167
Quel est le délai de prescription applicable aux actions liées à un contrat d’assurance-vie ?
Le délai pour introduire une action liée à un contrat d’assurance-vie dépend de la personne qui agit et du motif de la demande.
Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ?
Contrairement à une carte bancaire, une carte de retrait permet uniquement de retirer de l’argent liquide dans les distributeurs de billets.
Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ?
La procédure de surendettement ne suspend pas automatiquement la décision d’expulsion. Mais il est possible d’en faire la demande.
Rapporter de l’alcool de l’étranger
Vous pouvez rapporter de l’Europe ou de l’étranger (pays hors UE) une quantité d’alcool limitée par personne. Au-delà, vous risquez des sanctions.
Assurance vie
Assurance vie
Faut-il encore payer la redevance télé ?
La redevance télé (contribution à l’audiovisuel public) est supprimée pour tous les contribuables depuis 2022.
Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?
Votre assurance étrangère peut vous couvrir en France si votre véhicule est immatriculé en Europe ou dans un pays qui adhère au système de la « carte verte ».
S’installer en France après avoir vécu dans un pays hors Union européenne : quels droits de douane ?
Vous bénéficiez de franchise douanière dans 3 cas : transfert de résidence principale, mariage et installation en France, études en France.
Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?
Il existe plusieurs types de chèques qui ont des niveaux de contrainte et de garantie différents, pour l’émetteur et pour le bénéficiaire.
Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un produit d’épargne ?
Un mineur peut avoir un compte bancaire ou un livret ou un produit d’épargne. Toutefois, l’usage qu’il peut en faire est limité et évolue avec son âge.
Crédit immobilier
Le crédit immobilier concerne les opérations d’achat d’un logement à usage d’habitation (ou à usage professionnel et d’habitation) ou d’un terrain destiné à la construction de ce logement.