Argent - Impôts - Consommation

425 fiches

Achat à distance 7 Alimentation, restauration 5 Assurance automobile (véhicule) 43 Assurance habitation 29 Assurance vie 10 Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) 11 Comptes bancaires 16 Crédit à la consommation 20 Crédit immobilier 29 Douane 13 Droits de succession et de donation 14 Épargne salariale, participation et intéressement 11 Fichiers bancaires 5 Garanties 5 Impôt sur la fortune immobilière (IFI) 5 Impôt sur le revenu : calcul et paiement 10 Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer 66 Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt 30 Impôt sur le revenu des Français à l'étranger 3 Impôts locaux 11 Information et protection du consommateur 14 Livrets, plans et comptes d'épargne 15 Moyens de paiement 23 Opérations bancaires 4 Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) 5 Prestations de service 4 Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) 9 Surendettement 13 Véhicule 2 Assurance 73 Banque 49 Consommation 49 Crédit et surendettement 63 Épargne 37 Impôts, taxes et douane 167

Vol d’un chèque ou d’un chéquier

En cas de vol d’un chèque ou d’un chéquier, il faut faire opposition auprès de sa banque.

État d’endettement et orientation du dossier de surendettement

Lors de l’examen de la recevabilité du dossier de surendettement, la commission fixe l’état détaillé des dettes pour définir l’orientation à donner au dossier.

Comment faire appel à une association de consommateurs agréée ?

Faire appel à une association de consommateurs agréée permet de bénéficier de conseils, d’assistance juridique ou de soutien dans les procédures judiciaires.

Décision sur la recevabilité du dossier de surendettement

Après le dépôt du dossier de surendettement, il est examiné par la commission de surendettement pour déterminer s’il est recevable ou irrecevable.

Crédit à la consommation : assurance de l’emprunteur

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire pour un crédit à la consommation.

Incidents de paiement

Les dépassements de découvert et les rejets de chèques, de virements, de prélèvements constituent des incidents de paiement sanctionnés par la banque.

Crédit à la consommation : règles du contrat

Le crédit à la consommation doit faire l’objet d’un contrat. La banque doit respecter les règles qui encadrent la souscription et le fonctionnement du contrat.

Accident sous l’effet d’alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l’assurance ?

L’assureur peut refuser de prendre en charge les dommages si l’accident est causé par une conduite en état d’ivresse ou sous l’effet de substances.

Douane : transfert d’argent ou de fonds de la France vers l’étranger

Tout transfert d’argent ou de fonds égal ou supérieur à 10 000 €, effectué de la France vers l’étranger, doit faire l’objet d’une déclaration douanière.

Médiateur bancaire : comment y recourir ?

Une personne peut saisir le médiateur de sa banque si elle rencontre des difficultés concernant les services qu’elle lui fournit.

Changer de banque : qu’est-ce que la mobilité bancaire ?

Le service d’aide à la mobilité bancaire facilite le changement de banque. Ce sont les banques qui effectuent gratuitement toutes les démarches à votre place.

Autorisation de découvert bancaire

Un découvert sur votre compte peut être autorisé par votre banque de manière ponctuelle ou permanente moyennant le versement d’intérêts débiteurs.