Associations, fondations et fonds de dotation

96 fiches

Activités commerciales d'une association 10 Associations reconnues d'utilité publique et fondations 6 Associations reconnues représentatives 6 Associations sous régime légal spécial 4 Assurance et responsabilité d'une association 4 Bénévoles, volontaires et salariés d'une association 10 Création d'une association 22 Dirigeants et responsables d'une association 10 Évolutions et dissolution d'une association 8 Organisation d'événements par une association 7 Ressources financières d'une association 9 Associations spécifiques et fondations 17 Financement et fiscalité d'une association 20 Fonctionnement d'une association 32 Formalités administratives d'une association 31

Association syndicale de propriétaires

Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers qui permet d’effectuer en commun certains travaux.

Cotisations à une association

La cotisation est une somme d’argent versée par les membres d’une association pour participer à son fonctionnement. La somme est prévue par les statuts.

Subventions versées aux associations

Les subventions regroupent les aides de toute nature attribuées par les administrations, les établissements publics ou d’autres organismes.

Associations reconnues d’utilité publique et fondations

Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d’intérêt général. Ils se…

Agrément d’une association

L’agrément est accordé par l’État et marque la reconnaissance de l’engagement d’une association dans un domaine particulier.

Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ?

La déclaration des financements étrangers du culte doit être faite au ministre de l’intérieur. Il peut s’y opposer en cas de risque d’atteinte à l’ordre public.