Assurance des associations
Une association est exposée à divers risques du fait de l’exercice même de son activité, du fait de ses biens mobiliers ou immobiliers.
Associations, fondations et fonds de dotation
96 fiches
Activités commerciales d'une association 10
Associations reconnues d'utilité publique et fondations 6
Associations reconnues représentatives 6
Associations sous régime légal spécial 4
Assurance et responsabilité d'une association 4
Bénévoles, volontaires et salariés d'une association 10
Création d'une association 22
Dirigeants et responsables d'une association 10
Évolutions et dissolution d'une association 8
Organisation d'événements par une association 7
Ressources financières d'une association 9
Associations spécifiques et fondations 17
Financement et fiscalité d'une association 20
Fonctionnement d'une association 32
Formalités administratives d'une association 31
Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?
Pour diffuser de la musique lors d’une manifestation, une association doit obtenir une autorisation de la Sacem et payer des droits de diffusion.
Comment vérifier la publication au JO d’une création d’association ?
Votre déclaration est publiée au Journal officiel des associations et fondations d’entreprises environ 8 jours après la réception du récépissé.
Comment se fixe l’ordre du jour de l’assemblée générale d’une association ?
Il revient à chaque association de fixer les conditions d’établissement de l’ordre du jour de ses assembles générales.
Association de défense des consommateurs agréée
Les associations de consommateurs ont pour missions de conseiller et d’aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne.
Comment évaluer un don en nature à une association ?
La valorisation des dons en nature accordés à certains organismes dépend du type de bien ou de prestation concerné.
Dons, donations et legs au bénéfice d’une association
Les associations habilitées à recevoir des donations et des legs sont soumises à certaines obligations.
Association reconnue d’utilité publique (ARUP)
Une association reconnue d’utilité publique (ARUP) est une organisation à but non lucratif, qui a pour mission de servir l’intérêt général.
Le siège d’une association peut-il être le domicile d’un de ses membres ?
Oui, le siège social d’une association peut être situé au domicile d’un membre de l’organisme, qu’il soit propriétaire ou locataire de son logement.
Quelle est la durée du mandat d’un président d’association ?
Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d’une association. Ce sont les statuts qui fixe cette durée.
Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture.
Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d’une association
Les salariés et agent publics, responsables bénévoles d’une association, peuvent bénéficier d’un congé d’engagement associatif pour exercer leurs fonctions.