Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
Non. Le règlement intérieur n’est pas obligatoire sauf pour certaines catégories d’associations.
Associations, fondations et fonds de dotation
96 fiches
Activités commerciales d'une association 10
Associations reconnues d'utilité publique et fondations 6
Associations reconnues représentatives 6
Associations sous régime légal spécial 4
Assurance et responsabilité d'une association 4
Bénévoles, volontaires et salariés d'une association 10
Création d'une association 22
Dirigeants et responsables d'une association 10
Évolutions et dissolution d'une association 8
Organisation d'événements par une association 7
Ressources financières d'une association 9
Associations spécifiques et fondations 17
Financement et fiscalité d'une association 20
Fonctionnement d'une association 32
Formalités administratives d'une association 31
Peut-on choisir librement le nom d’une association ?
Les fondateurs d’une association peuvent librement choisir son nom. Mais il n’est pas possible d’utiliser un nom protégé ou objet d’un droit exclusif notamment.
Vide-greniers ou brocante organisés par une association
Une brocante ou un vide-greniers organisé par une association est soumis à la réglementation applicable à la vente au déballage.
Association : évolution des ressources
L’association doit, dans certains cas, avertir le centre des finances publiques d’un changement intervenu dans ses ressources ou publié ses comptes au JO.
Fonds de dotation
C’est un organisme de mécénat destiné à collecter des dons pour aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou mission d’intérêt général.
Fondation d’entreprise
La fondation d’entreprise est une personne morale à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser une œuvre d’intérêt général.
Changements dans l’administration d’une association
Des changements sont survenus dans l’administration de l’association (par exemple, nouveaux dirigeants, changement d’adresse du siège social) ? Nous vous présentons les démarches devant être faites par les dirigeants. Les règles…
Association de locataires
Dans le secteur locatif social, les associations de locataires représentent et défendent l’intérêt des locataires auprès des bailleurs sociaux.
Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?
Le nom ou le sigle de l’association choisi, les fondateurs doivent vérifier auprès de certaines bases de données qu’il n’est pas déjà utilisé.
Agrément de service civique et de volontariat associatif
Les organismes sans but lucratif qui souhaitent accueillir des jeunes en service civique doivent obtenir un agrément de l’Agence du service civique.
Qu’appelle-t-on gestion désintéressée d’une association ?
La gestion désintéressée d’une association est établie si plusieurs conditions sont remplies.
Constitution de partie civile par une association
La constitution de partie civile est une demande d’indemnisation des préjudices subis pour une personne qui a été victime d’une ou plusieurs infractions.