Association de parents d’élèves
Une association de parents d’élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d’élèves.
Associations, fondations et fonds de dotation
96 fiches
Activités commerciales d'une association 10
Associations reconnues d'utilité publique et fondations 6
Associations reconnues représentatives 6
Associations sous régime légal spécial 4
Assurance et responsabilité d'une association 4
Bénévoles, volontaires et salariés d'une association 10
Création d'une association 22
Dirigeants et responsables d'une association 10
Évolutions et dissolution d'une association 8
Organisation d'événements par une association 7
Ressources financières d'une association 9
Associations spécifiques et fondations 17
Financement et fiscalité d'une association 20
Fonctionnement d'une association 32
Formalités administratives d'une association 31
Rédaction des statuts d’une association
Les statuts d’une association sont librement établis par les fondateurs sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes.
Association familiale
Les associations familiales ont pour but essentiel la défense de l’ensemble des intérêts matériels et moraux des familles.
Comment publier la création d’une association au Journal officiel ?
La demande de publication au Journal officiel est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa).
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
La publication au JOAFE est gratuite. Si vous avez des questions sur la publication du JO, vous pouvez contacter la DILA.
Identification et immatriculation d’une association
L’identification et l’immatriculation d’une association sont des démarches obligatoires qui lui assurent une reconnaissance légale et administrative.
Dommage causé par un dirigeant d’association : qui est responsable ?
Si le dirigeant d’une association cause un dommage à un membre ou à un tiers, c’est en principe l’association qui est civilement responsable.
Comment se renseigner sur une association ?
Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.
Chèque-emploi associatif (CEA)
Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif simplifié permettant aux associations d’embaucher des salariés dans un cadre administratif allégé.
Faut-il protéger le nom d’une association ?
En principe, la protection du nom d’une association n’est pas nécessaire y compris lorsque le nom est original (protection automatique).
Fiscalité des activités lucratives d’une association
L’association qui mène une activité commerciale de manière régulière ou occasionnelle peut être exonérée des impôts dits commerciaux sous certaines conditions.
Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
Une association peut développer, sous certaines conditions, des activités commerciales sans que cela remette en cause son caractère non lucratif.