Démission d’un membre d’une association
En principe, sans dispositions spécifiques dans les statuts, un membre d’une association peut librement démissionner à tout moment et librement.
Associations, fondations et fonds de dotation
96 fiches
Activités commerciales d'une association 10
Associations reconnues d'utilité publique et fondations 6
Associations reconnues représentatives 6
Associations sous régime légal spécial 4
Assurance et responsabilité d'une association 4
Bénévoles, volontaires et salariés d'une association 10
Création d'une association 22
Dirigeants et responsables d'une association 10
Évolutions et dissolution d'une association 8
Organisation d'événements par une association 7
Ressources financières d'une association 9
Associations spécifiques et fondations 17
Financement et fiscalité d'une association 20
Fonctionnement d'une association 32
Formalités administratives d'une association 31
Comment retrouver le numéro d’identification RNA d’une association ?
Le numéro RNA est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr. Il peut aussi être obtenu en contactant le greffe des associations.
Une association doit-elle encore payer la taxe d’habitation ?
Oui, une association doit payer la taxe d’habitation sur ses locaux meublés sauf exception.
Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
Oui, une association doit régler les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Mais il existe quelques exceptions.
Récépissé d’entrepreneur de spectacles
L’entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle…
Fondation reconnue d’utilité publique (FRUP)
Une fondation reconnue d’utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c’est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers.
Association cultuelle
Les associations cultuelles (sauf celles situées en Alsace-Moselle) ont exclusivement pour objet d’assurer l’exercice public d’un culte religieux.
Instances dirigeantes d’une association
La loi de 1901 ne définit pas quels sont les organes d’administration d’une association.
Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d’une association ?
Oui, les bénévoles et les salariés d’une association peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de l’activité associative.
Dissolution d’une association
La dissolution d’une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application des statuts, sur décisions de justice ou administrative.
Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
La réglementation ou les statuts peuvent prévoir pour certaines associations la nomination obligatoire d’au moins un commissaire aux comptes.
Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Non, une association qui possède un téléviseur n’est plus redevable de la contribution à l’audiovisuel public.