Comment une association peut financer la formation d’un bénévole ?
L’association qui souhaite organiser des formations peut recourir à différents financements, dont le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
Associations, fondations et fonds de dotation
96 fiches
Activités commerciales d'une association 10
Associations reconnues d'utilité publique et fondations 6
Associations reconnues représentatives 6
Associations sous régime légal spécial 4
Assurance et responsabilité d'une association 4
Bénévoles, volontaires et salariés d'une association 10
Création d'une association 22
Dirigeants et responsables d'une association 10
Évolutions et dissolution d'une association 8
Organisation d'événements par une association 7
Ressources financières d'une association 9
Associations spécifiques et fondations 17
Financement et fiscalité d'une association 20
Fonctionnement d'une association 32
Formalités administratives d'une association 31
La demande de déclaration d’une association peut-elle être refusée ?
L’administration ne peut pas s’opposer à la déclaration d’une association si le dossier de déclaration est conforme aux exigences réglementaires.
Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?
Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour différents motifs. Les statuts peuvent prévoir une instance disciplinaire dans l’association.
Qui peut être trésorier d’une association ?
Les fonctions de trésorier d’une association peuvent être incompatibles avec d’autres fonctions ou soumises à certaines conditions.
Ressources financières d’une association
Ressources financières d’une association
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) permet aux associations d’employer ponctuellement un artiste ou un technicien du spectacle.
Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
Oui. Mais sous des conditions qui varient selon son âge. En Alsace-Moselle, un mineur peut, quel que soit son âge, créer ou adhérer à une association.
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Une association peut organiser, sous certaines conditions, des loteries d’objets mobiliers et des lotos traditionnels.
Frais engagés par les bénévoles d’une association : quelle fiscalité ?
Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt.
Modification des statuts d’une association
Une association peut librement modifier ses statuts mais elle doit déclarer toute modification statutaire (c’est à dire tout changement dans les statuts).
Congé de représentation pour un représentant d’une association
Le salarié ou l’agent public appelé à représenter une association au sein d’une instance peut bénéficier d’un congé de représentation.
Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d’une association ?
Le numéro Siret n’est pas automatique. La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.