Mariage en France
Un couple de sexe différent ou de même sexe doit remplir des conditions, choisir son lieu de mariage et déposer un dossier en mairie.
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Un couple de sexe différent ou de même sexe doit remplir des conditions, choisir son lieu de mariage et déposer un dossier en mairie.
En principe, seule la personne protégée à accès à ses informations médicales.
La mise en place d’une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) diffère selon les actes que la personne peut exécuter seule.
Les délégués de classe sont élus par les élèves de leur classe et les représentent, notamment lors des conseils de classe.
À la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire…
Le baptême civil n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation.
L’autorité parentale correspond à l’ensemble des droits et des devoirs que les parents ont vis-à-vis de leur enfant mineur.
Selon le régime matrimonial applicable à votre mariage, vous êtes propriétaire seul ou à 2 du bien acheté pendant la procédure de divorce.
L’avocat est obligatoire dans une procédure de divorce devant le juge ou dans une procédure de divorce par consentement mutuel.
L’accompagnement personnalisé permet à un enfant de s’adapter à sa formation et de construire ses choix d’orientation.
L’inscription au collège ou au lycée n’est pas automatique et dépend notamment de la capacité d’accueil de l’établissement.
La médiation familiale permet de trouver une solution amiable à la résolution des litiges (garde d’enfant, pension alimentaire …).