Famille - Scolarité

414 fiches

Adoption 11 Aides financières pour la scolarité 12 Allocations destinées aux familles 34 Autorité parentale 14 Bafa et BAFD 4 Bourses et aides pour étudiant 14 Collège et lycée 43 Déclaration de décès, obsèques et sépulture 15 Diplômes 14 Disparition et enlèvement de personnes 5 Divorce, séparation de corps 27 Don du corps - Prélèvement d'organes 3 École et handicap 8 École primaire (maternelle et élémentaire) 27 Étudiant étranger en France 4 Étudier à l'étranger 7 Héritage : ordre et droits des héritiers 12 Inscription dans l'enseignement supérieur 10 Mariage 15 Naissance et filiation 12 Obligation scolaire 5 Pacte civil de solidarité (Pacs) 10 Parcours éducatifs alternatifs 5 Pension de réversion et pension d'orphelin (agent public décédé) 1 Pension de réversion et pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire 3 Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié 4 Placement d'un enfant 11 Préparer sa succession : donation 3 Protection juridique (tutelle, curatelle...) 20 Règlement d'une succession 14 Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public 4 Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé 5 Scolarité à l'étranger 3 Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger 4 Séparation des parents 25 Testament 12 Union libre 4 Couple 57 Décès 36 Enfant 112 Études supérieures 36 Protection des personnes 26 Scolarité 122 Succession 42

Contribution aux charges du mariage

Si votre époux ou épouse ne paie pas sa part des charges du mariage, vous pouvez l’y contraindre. Vous devez vous tourner vers le juge.

Bafa et BAFD

Que faire si un élève n’a pas de lycée d’affectation après la troisième ?

Si la décision de fin de 3e était l’orientation en lycée, l’enfant devrait être affecté dans le lycée de votre secteur. Sinon, il faut contacter le Dasen.

Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?

Les titres et les diplômes reconnus officiellement comme étant à finalité professionnelle sont enregistrés dans le RNCP.

Instruction obligatoire

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus.

Inscription à l’école maternelle

Dès l’âge de 3 ans, votre enfant doit être inscrit à l’école maternelle, sauf en cas d’instruction dans la famille.

Assiduité scolaire et absentéisme

L’élève inscrit dans un établissement scolaire est tenu d’assister aux cours ; l’absentéisme peut être sanctionné.

Orientation au lycée général ou technologique

Au lycée, l’élève bénéficie d’un accompagnement pour faire ses choix d’orientation.

Autorité parentale en cas de séparation des parents

Les 2 parents exercent l’autorité parentale en commun. Leur séparation est sans incidence. En cas de défaillance, l’autorité parentale peut être retirée.

Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?

L’élève va devoir choisir une des 3 voies d’orientation possibles après le collège : 2nd générale et technologique, 2nd professionnelle, CAP – 1re année.

Harcèlement scolaire à l’école primaire

Le harcèlement scolaire est le fait de subir, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d’un autre élève.

Faire un stage dans une entreprise en Europe

Les programmes Erasmus + et Eurodyssée permettent aux étudiants, apprenti ou demandeur d’emploi de faire un stage dans une entreprise en Europe