La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif ?
Le référé administratif permet de prendre des mesures urgentes et provisoires dans un conflit avec l’administration avant qu’un jugement définitif soit rendu.
Papiers - Citoyenneté - Élections
220 fiches
Actes d'état civil 8
Agir en justice contre l'administration 17
Anciens combattants 5
Carte d'identité 29
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents 10
Changement d'état civil 11
Élections 38
Fichiers judiciaires et de police judiciaire 7
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits 5
Livret de famille 6
Médailles et décorations officielles 8
Mesures contraignantes de l'administration 4
Nom et prénom 9
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers 12
Passeport 24
Protection des données personnelles et de l'image 4
Recensement citoyen, JDC et Service national 10
Volontariats 17
Citoyenneté 79
État civil 26
Fichiers et protection de la vie privée 12
Identité - Authentification 73
Relations avec l'administration 39
Y a-t-il une durée de validité pour un acte d’état civil ?
La durée de validité des documents d’état civil n’est pas limitée. Mais pour certaines démarches, un acte de naissance récent est toutefois exigé.
Renouvellement du passeport d’un mineur
La démarche de renouvellement de passeport pour un mineur (date de validité bientôt dépassée, changement de nom) varie selon le lieu où vous faites la demande.
Obligation de motivation d’une décision administrative
La motivation d’une décision administrative consiste à présenter et à expliquer les raisons qui ont amené l’administration à prendre la décision.
Renouvellement du passeport d’un majeur
La démarche de renouvellement de passeport (date de validité bientôt dépassée, changement de nom, etc.) varie selon le lieu où vous faites la demande.
Volontariats
Volontariats : Service civique, Participation à la sécurité civile, Garde nationale et volontariat dans les armées
Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
Voter par internet est uniquement possible si vous vivez à l’étranger et que vous votez depuis l’étranger pour certaines élections.
Demande de carte d’identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ?
Pour demander une carte d’identité ou un passeport en France, il faut fournir un justificatif de domicile récent de moins d’un an.
Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv)
Le Fijaisv est une base de données conçue pour maintenir le suivi des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes
Protection des données personnelles
La personne dont les données personnelles sont traitées bénéficie de droits pour les protéger
Réserve opérationnelle de la police nationale
Citoyens volontaires, anciens adjoints de sécurité et policiers retraités peuvent candidater à la réserve opérationnelle de la police sous certaines conditions.
Qu’est-ce qu’un jeune sapeur-pompier (JSP) ?
Entre 11 et 18 ans, devenir jeune sapeur-pompier (JSP) permet de s’initier aux services de secours en compagnie de pompiers professionnels ou volontaires.