Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d’affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), d’alcool, d’hygiène, de sécurité, etc.
Argent - Impôts - Consommation
425 fiches
Achat à distance 7
Alimentation, restauration 5
Assurance automobile (véhicule) 43
Assurance habitation 29
Assurance vie 10
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) 11
Comptes bancaires 16
Crédit à la consommation 20
Crédit immobilier 29
Douane 13
Droits de succession et de donation 14
Épargne salariale, participation et intéressement 11
Fichiers bancaires 5
Garanties 5
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) 5
Impôt sur le revenu : calcul et paiement 10
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer 66
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt 30
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger 3
Impôts locaux 11
Information et protection du consommateur 14
Livrets, plans et comptes d'épargne 15
Moyens de paiement 23
Opérations bancaires 4
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) 5
Prestations de service 4
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) 9
Surendettement 13
Véhicule 2
Assurance 73
Banque 49
Consommation 49
Crédit et surendettement 63
Épargne 37
Impôts, taxes et douane 167
Achat à distance : droit de rétractation du consommateur
Le droit de rétractation permet aux consommateurs d’annuler un achat en ligne sous 14 jours, sauf exceptions (transport, hébergement, services personnalisés).
Assurance auto : garanties facultatives et assurance « tous risques »
L’assurance auto inclut obligatoirement une garantie responsabilité civile, mais vous pouvez ajouter des garanties facultatives pour mieux vous protéger.
Qu’est-ce que l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ?
L’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers est une des garanties permettant à la banque d’être payée en cas de non remboursement du crédit immobilier.
Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d’un crédit immobilier ?
Si vous avez des difficultés passagères pour rembourser votre crédit immobilier, vous pouvez engager plusieurs démarches pour trouver une solution.
Achat à distance : information du consommateur avant la signature du contrat
Le professionnel doit, avant la conclusion d’un contrat à distance, vous fournir, de manière claire et compréhensible, un certain nombre d’informations.
Franchise d’assurance automobile : comment ça marche ?
La franchise est la somme qui reste à la charge de l’assuré à la suite d’un sinistre et ne sera donc pas remboursée par l’assureur.
Paiement en espèces
Le paiement en espèces (ou « liquide ») est possible, mais il est réglementé. Dans certains cas, il peut être refusé, plafonné ou interdit.
Déclarer des revenus financiers
Déclarer des revenus financiers
Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige
En cas de litige lié à un achat en ligne, contactez le vendeur pour une solution amiable. En cas d’échec, rapprochez-vous du médiateur de la consommation.
Comment fonctionne la garantie protection juridique ?
La garantie protection juridique peut aider à rechercher une solution amiable et, si nécessaire, prendre en charge certains frais liés à une procédure.
Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Vous êtes jeune conducteur ou vous n’avez pas été assuré depuis plusieurs années. Votre assureur peut appliquer une surprime sur votre assurance auto.