Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
L’IFI est un impôt dû par les personnes physiques sur leur patrimoine immobilier existant et évalué au 1er janvier de l’année.
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L’IFI est un impôt dû par les personnes physiques sur leur patrimoine immobilier existant et évalué au 1er janvier de l’année.
La taxe d’habitation dépend de votre logement et de votre situation au 1er janvier. Elle est supprimée pour la résidence principale.
La victime non conductrice d’un accident de la circulation (piéton ou passager), doit être indemnisée. Pour le conducteur, il y a des règles particulières.
Succession et donation permettent de transmettre un patrimoine. La donation est réalisée de son vivant par une personne qui veut transmettre certains de ses biens. La succession ou l’héritage se…
Livrets, plans et comptes d’épargne
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par l’entreprise propriétaire ou usufruitière d’un terrain, au 1^er janvier de l’année d’imposition. Il existe des exonérations permanentes et…
Si vous vendez un terrain non bâti qui a été rendu constructible à la suite de la modification du PLU, vous devez payer une taxe.
Vous devez déclarer le don d’argent que vous recevez et payer des droits de donation. Des exonérations existent, notamment pour certains dons familiaux.
Si l’on ne peut pas payer ses impôts, on peut demander une réduction de la somme due, impôt sur le revenu ou impôts locaux. On parle de remise gracieuse.
Le PTZ est un prêt accordé sans taux d’intérêt ou intérêts intercalaires, ni frais de dossier ou d’expertise. Le PTZ doit compléter un autre prêt immobilier.
En cas de fraude à la CB, vous pouvez faire opposition en cas de détournement, vol ou piratage et le signaler : perceval (ou percev@l)
Tout dépend du logement. Si c’est la résidence principale, le PTZ est possible dans certains cas seulement. S’il c’est un autre logement, un PTZ est possible.