Quelles garanties en cas d’achat d’un produit ?
Lors de l’achat d’un produit à un vendeur professionnel, vous bénéficiez des garanties légales (conformité, vices cachés) et parfois d’une garantie commerciale.
Argent - Impôts - Consommation
425 fiches
Achat à distance 7
Alimentation, restauration 5
Assurance automobile (véhicule) 43
Assurance habitation 29
Assurance vie 10
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) 11
Comptes bancaires 16
Crédit à la consommation 20
Crédit immobilier 29
Douane 13
Droits de succession et de donation 14
Épargne salariale, participation et intéressement 11
Fichiers bancaires 5
Garanties 5
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) 5
Impôt sur le revenu : calcul et paiement 10
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer 66
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt 30
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger 3
Impôts locaux 11
Information et protection du consommateur 14
Livrets, plans et comptes d'épargne 15
Moyens de paiement 23
Opérations bancaires 4
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) 5
Prestations de service 4
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) 9
Surendettement 13
Véhicule 2
Assurance 73
Banque 49
Consommation 49
Crédit et surendettement 63
Épargne 37
Impôts, taxes et douane 167
Achat à distance : conclusion du contrat
Pour confirmer une commande, vous devez vérifier et corriger vos données avant de valider. Un consentement explicite et un double clic sont obligatoires.
Qu’est-ce qu’une convention de compte bancaire ?
La convention de compte contient la totalité des engagements contractuels entre la banque et le client, de l’ouverture à la clôture du compte bancaire.
Qu’est-ce que le paiement sans contact ?
Le paiement sans contact est un mode de paiement rapide, par carte bancaire ou téléphone mobile, chez un commerçant.
Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?
En cas de donation d’un bien immobilier, vous devez payer des droits de donation. Votre situation fiscale dépend de votre domicile et de celui du donateur.
Devis obligatoire : activités concernées
Avant l’achat d’un produit ou d’une prestation de services, le client doit être informé des caractéristiques essentielles du produit ou du service, du prix, de la date ou du délai…
Fichier central des chèques (FCC)
Le fichier central des chèques (FCC) liste les personnes qui sont interdits bancaire ou interdits de chéquiers.
Plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE)
Le PPVE permet à des salariés, sous conditions, de bénéficier d’une prime d’un montant plafonné lorsque la valeur de l’entreprise augmente sur 3 ans.
Est-on assuré automatiquement quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?
L’assurance auto-moto de base ne couvre pas l’usage du véhicule personnel pour un déplacement professionnel. Il faut prendre une assurance pour cet usage.
Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d’un véhicule
En cas de vol ou de tentative de vol du véhicule, l’indemnisation n’est pas automatique.
Qu’est-ce qu’un véhicule terrestre à moteur ?
Un véhicule terrestre à moteur (VTM) est un engin motorisé circulant au sol, hors rails, destiné au transport ou à la traction.
Interdiction d’émettre des chèques
Si votre banque rejette un chèque que vous avez émis sans provision, vous devenez interdit bancaire pendant 5 ans, sauf régularisation.