Famille - Scolarité

414 fiches

Adoption 11 Aides financières pour la scolarité 12 Allocations destinées aux familles 34 Autorité parentale 14 Bafa et BAFD 4 Bourses et aides pour étudiant 14 Collège et lycée 43 Déclaration de décès, obsèques et sépulture 15 Diplômes 14 Disparition et enlèvement de personnes 5 Divorce, séparation de corps 27 Don du corps - Prélèvement d'organes 3 École et handicap 8 École primaire (maternelle et élémentaire) 27 Étudiant étranger en France 4 Étudier à l'étranger 7 Héritage : ordre et droits des héritiers 12 Inscription dans l'enseignement supérieur 10 Mariage 15 Naissance et filiation 12 Obligation scolaire 5 Pacte civil de solidarité (Pacs) 10 Parcours éducatifs alternatifs 5 Pension de réversion et pension d'orphelin (agent public décédé) 1 Pension de réversion et pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire 3 Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié 4 Placement d'un enfant 11 Préparer sa succession : donation 3 Protection juridique (tutelle, curatelle...) 20 Règlement d'une succession 14 Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public 4 Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé 5 Scolarité à l'étranger 3 Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger 4 Séparation des parents 25 Testament 12 Union libre 4 Couple 57 Décès 36 Enfant 112 Études supérieures 36 Protection des personnes 26 Scolarité 122 Succession 42

Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

La nomenclature des diplômes par niveau permet de savoir si un diplôme répond à une qualification professionnelle.

Pension de réversion en cas de décès d’un fonctionnaire

Le décès de l’époux bénéficiaire d’une pension de retraite du SRE ou de la CNRACL ouvre droit, sous certaines conditions, à une pension de réversion.

Collège et lycée : surveillance des élèves

La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c’est-à-dire pendant toute la durée où l’enfant est confié au collège ou au lycée.

Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

Les collèges et lycées organisent des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Les sorties scolaires ne comportent pas de nuitée.

Adoption : comment faire une demande d’agrément ?

Pour adopter un enfant pupille de l’État ou étranger qui n’est pas celui de l’époux, partenaire de Pacs ou concubin de l’adoptant, il faut obtenir un agrément.

Enfant handicapé scolarisé : quelle prise en charge des frais de transport ?

Les frais de transport pour se rendre à l’établissement scolaire peuvent être remboursés si l’enfant est dans l’incapacité d’utiliser les transports en commun.

Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3e ?

Si vous êtes en troisième, vous pouvez décider de poursuivre votre formation en apprentissage après le collège.

Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?

À titre exceptionnel, et sous certaines conditions, il est possible d’enterrer un cercueil ou une urne funéraire dans le jardin d’une propriété privée.

Comment adopter un enfant à l’étranger ?

Pour adopter un enfant à l’étranger, vous devez respecter les législations en vigueur en France et dans le pays d’origine de l’enfant.

Comment établir l’inventaire des biens d’un majeur protégé ?

L’établissement d’un inventaire des biens du majeur à protéger peut être établi par acte sous signature privée ou par acte authentique.

Comment régler une succession quand l’héritier est mineur ou majeur protégé ?

L’autorisation du juge peut être demandée lorsque l’héritier est mineur ou majeur protégé (tutelle, curatelle, habilitation familiale).

Orientation au lycée professionnel

Accessible après la 3e, le lycée professionnel mêle l’acquisition de connaissances et compétences générales et professionnelles à des formations en entreprise.