Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle est faite par une personne ayant assisté à l’accouchement pour établir l’acte de naissance.
Famille - Scolarité
414 fiches
Adoption 11
Aides financières pour la scolarité 12
Allocations destinées aux familles 34
Autorité parentale 14
Bafa et BAFD 4
Bourses et aides pour étudiant 14
Collège et lycée 43
Déclaration de décès, obsèques et sépulture 15
Diplômes 14
Disparition et enlèvement de personnes 5
Divorce, séparation de corps 27
Don du corps - Prélèvement d'organes 3
École et handicap 8
École primaire (maternelle et élémentaire) 27
Étudiant étranger en France 4
Étudier à l'étranger 7
Héritage : ordre et droits des héritiers 12
Inscription dans l'enseignement supérieur 10
Mariage 15
Naissance et filiation 12
Obligation scolaire 5
Pacte civil de solidarité (Pacs) 10
Parcours éducatifs alternatifs 5
Pension de réversion et pension d'orphelin (agent public décédé) 1
Pension de réversion et pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire 3
Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié 4
Placement d'un enfant 11
Préparer sa succession : donation 3
Protection juridique (tutelle, curatelle...) 20
Règlement d'une succession 14
Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public 4
Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé 5
Scolarité à l'étranger 3
Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger 4
Séparation des parents 25
Testament 12
Union libre 4
Couple 57
Décès 36
Enfant 112
Études supérieures 36
Protection des personnes 26
Scolarité 122
Succession 42
Reconnaissance d’un enfant (couple non marié) : démarche
Vous n’êtes pas mariés, la filiation de votre enfant n’est pas automatique. Une reconnaissance par le père est obligatoire avant la naissance ou plus tard.
Régime matrimonial : qu’est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?
Dans le régime de la communauté de meubles et acquêts, tous les biens mobiliers (argent, voiture…) sont communs.
Internat
L’internat est un lieu d’accueil payant qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés.
Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
Un lycéen dispose de droits (liberté de réunion…) et doit respecter des obligations (respecter les professeurs…), précisés dans le règlement intérieur.
Inscription au lycée
Après le collège et l’avis favorable de passage, l’élève peut s’inscrire en lycée, éventuellement différent de celui de son secteur (carte scolaire)
Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
Le droit de rester dans la résidence principale dépend du lien avec le défunt (mariage, Pacs, union libre) et de la nature du contrat (location ou propriété).
Surveillance des élèves à l’école primaire (maternelle ou élémentaire)
Les personnels de l’école doivent surveiller les élèves qui leur sont confiés.
Collège et lycée : conseil d’administration
Le conseil d’administration d’un collège ou d’un lycée est l’assemblée qui prend les décisions importantes concernant l’organisation de l’établissement.
Pension d’orphelin au décès d’un salarié
L’enfant dont les 2 parents sont décédés peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une pension d’orphelin de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Conseil de classe au collège ou au lycée
Le conseil de classe est chargé du suivi et de l’évaluation des acquis de l’élève.
Parcoursup
Parcoursup est la plateforme nationale d’admission en première année des formations de l’enseignement supérieur.