Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle est faite par une personne ayant assisté à l’accouchement pour établir l’acte de naissance.
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La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle est faite par une personne ayant assisté à l’accouchement pour établir l’acte de naissance.
Vous n’êtes pas mariés, la filiation de votre enfant n’est pas automatique. Une reconnaissance par le père est obligatoire avant la naissance ou plus tard.
Dans le régime de la communauté de meubles et acquêts, tous les biens mobiliers (argent, voiture…) sont communs.
L’internat est un lieu d’accueil payant qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés.
Un lycéen dispose de droits (liberté de réunion…) et doit respecter des obligations (respecter les professeurs…), précisés dans le règlement intérieur.
Après le collège et l’avis favorable de passage, l’élève peut s’inscrire en lycée, éventuellement différent de celui de son secteur (carte scolaire)
Le droit de rester dans la résidence principale dépend du lien avec le défunt (mariage, Pacs, union libre) et de la nature du contrat (location ou propriété).
Les personnels de l’école doivent surveiller les élèves qui leur sont confiés.
Le conseil d’administration d’un collège ou d’un lycée est l’assemblée qui prend les décisions importantes concernant l’organisation de l’établissement.
L’enfant dont les 2 parents sont décédés peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une pension d’orphelin de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Le conseil de classe est chargé du suivi et de l’évaluation des acquis de l’élève.
Parcoursup est la plateforme nationale d’admission en première année des formations de l’enseignement supérieur.