Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d’école ?
Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune en cours d’année scolaire peut terminer sa scolarité dans la même école.
Famille - Scolarité
414 fiches
Adoption 11
Aides financières pour la scolarité 12
Allocations destinées aux familles 34
Autorité parentale 14
Bafa et BAFD 4
Bourses et aides pour étudiant 14
Collège et lycée 43
Déclaration de décès, obsèques et sépulture 15
Diplômes 14
Disparition et enlèvement de personnes 5
Divorce, séparation de corps 27
Don du corps - Prélèvement d'organes 3
École et handicap 8
École primaire (maternelle et élémentaire) 27
Étudiant étranger en France 4
Étudier à l'étranger 7
Héritage : ordre et droits des héritiers 12
Inscription dans l'enseignement supérieur 10
Mariage 15
Naissance et filiation 12
Obligation scolaire 5
Pacte civil de solidarité (Pacs) 10
Parcours éducatifs alternatifs 5
Pension de réversion et pension d'orphelin (agent public décédé) 1
Pension de réversion et pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire 3
Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié 4
Placement d'un enfant 11
Préparer sa succession : donation 3
Protection juridique (tutelle, curatelle...) 20
Règlement d'une succession 14
Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public 4
Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé 5
Scolarité à l'étranger 3
Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger 4
Séparation des parents 25
Testament 12
Union libre 4
Couple 57
Décès 36
Enfant 112
Études supérieures 36
Protection des personnes 26
Scolarité 122
Succession 42
Habilitation judiciaire pour représentation du conjoint
L’habilitation judiciaire pour représentation du conjoint est possible lorsque l’un des époux n’est plus en mesure d’exprimer sa volonté au quotidien.
Primaire et secondaire : comment s’effectue le passage du privé au public ?
Le passage d’un établissement scolaire privé à un établissement public dépend du type d’établissement où se trouve l’enfant (sous ou hors contrat).
Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?
Le Défenseur des droits auprès des enfants est un intermédiaire entre les mineurs et l’administration. Il doit veiller à leurs droits et à leurs intérêts.
Que risque-t-on en cas de fraude au bac ?
Tricher au bac est considéré comme une fraude et peut entraîner des sanctions disciplinaires ainsi que des sanctions pénales.
Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) ou dans un columbarium (urne funéraire).
DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?
Bourse étudiante : pour préparer votre dossier DSE et faire votre demande de bourse sur critères sociaux (BCS), vous devez préparer des documents.
Allocations destinées aux familles
Si vous avez un ou plusieurs enfants, vous pouvez percevoir des aides financières. Par exemple, si vous avez 2 enfants ou plus, vous avez automatiquement droit aux allocations familiales. En…
Séparation de corps
La séparation de corps permet aux époux de résider séparément, elle ne met pas fin au mariage.
Retrait de l’autorité parentale
L’autorité parentale peut être retirée à un parent lorsqu’il met en danger ou se désintéresse de son enfant, ou bien lorsqu’il est condamné pour crime ou délit.
Adoption d’un mineur par un couple
L’adoption par un couple est prononcée par le tribunal à la demande de l’adoptant si le mineur y consent.
Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage)
Les époux qui sont d’accord pour divorcer peuvent faire une procédure en divorce accepté au tribunal sans avoir à donner les raisons de leur séparation.