Famille - Scolarité

414 fiches

Adoption 11 Aides financières pour la scolarité 12 Allocations destinées aux familles 34 Autorité parentale 14 Bafa et BAFD 4 Bourses et aides pour étudiant 14 Collège et lycée 43 Déclaration de décès, obsèques et sépulture 15 Diplômes 14 Disparition et enlèvement de personnes 5 Divorce, séparation de corps 27 Don du corps - Prélèvement d'organes 3 École et handicap 8 École primaire (maternelle et élémentaire) 27 Étudiant étranger en France 4 Étudier à l'étranger 7 Héritage : ordre et droits des héritiers 12 Inscription dans l'enseignement supérieur 10 Mariage 15 Naissance et filiation 12 Obligation scolaire 5 Pacte civil de solidarité (Pacs) 10 Parcours éducatifs alternatifs 5 Pension de réversion et pension d'orphelin (agent public décédé) 1 Pension de réversion et pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire 3 Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié 4 Placement d'un enfant 11 Préparer sa succession : donation 3 Protection juridique (tutelle, curatelle...) 20 Règlement d'une succession 14 Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public 4 Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé 5 Scolarité à l'étranger 3 Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger 4 Séparation des parents 25 Testament 12 Union libre 4 Couple 57 Décès 36 Enfant 112 Études supérieures 36 Protection des personnes 26 Scolarité 122 Succession 42

Divorce : procédure de partage des biens

Dans un divorce par consentement mutuel, les époux doivent liquider leur régime matrimonial à l’amiable. Ce n’est pas une obligation dans un divorce judiciaire.

Santé à l’école primaire (maternelle ou élémentaire)

Les écoles assurent un suivi de la santé des élèves, permettent la scolarité des élèves malades et mènent des actions de prévention.

Faut-il faire vacciner son enfant pour l’inscrire à l’école, en crèche ou garderie ?

Sauf contre-indication médicale reconnue, un enfant doit être vacciné pour être admis en collectivité.

Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ou à la MSA ?

Si vous êtes imposable sur le revenu depuis plusieurs années, il n’y a pas de déclaration à faire. Sinon, vous devez déclarer vos ressources à la Caf ou MSA.

Allocation veuvage

Au décès de votre époux(se), vous pouvez bénéficier d’une allocation de veuvage sous certaines conditions liées notamment à votre âge et à vos ressources.

Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?

Les prestations familiales versées à tort doivent être remboursées.

Décès d’un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit

En cas de décès d’un salarié à la suite d’un accident du travail ou de trajet, ses ayants droit peuvent, sous conditions, percevoir une rente périodique.

Décès d’un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit

En cas de décès d’un salarié à la suite d’une maladie professionnelle, ses ayants droit peuvent, sous conditions, percevoir une rente périodique.

Faut-il vivre en France pour percevoir des prestations familiales ?

Pour avoir droit aux prestations familiales, il faut habiter en France (métropole ou outre-mer) plus de 6 mois par an.

Comment prouver que l’on est héritier d’une succession (attestation, acte de notoriété) ?

Si l’un de vos proches décède, vous pouvez prouver que vous êtes son héritier par attestation signée de tous les héritiers ou par acte de notoriété.

Qui doit payer les frais d’obsèques ?

Les frais d’obsèques sont prélevés sur la succession du défunt. Si le solde est insuffisant, les héritiers sont tenus de payer, même en cas de renonciation.

Renonciation à la succession : qui s’occupe des dettes et biens du défunt ?

Si tous les héritiers renoncent à la succession, le Domaine est désigné comme curateur. Lui seul peut alors gérer les biens et les dettes du défunt.