Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d’une succession ?
Une succession sans notaire est possible uniquement dans quelques cas précis (faible montant, sans bien immobilier, ni testament ni donation entre époux).
Famille - Scolarité
414 fiches
Adoption 11
Aides financières pour la scolarité 12
Allocations destinées aux familles 34
Autorité parentale 14
Bafa et BAFD 4
Bourses et aides pour étudiant 14
Collège et lycée 43
Déclaration de décès, obsèques et sépulture 15
Diplômes 14
Disparition et enlèvement de personnes 5
Divorce, séparation de corps 27
Don du corps - Prélèvement d'organes 3
École et handicap 8
École primaire (maternelle et élémentaire) 27
Étudiant étranger en France 4
Étudier à l'étranger 7
Héritage : ordre et droits des héritiers 12
Inscription dans l'enseignement supérieur 10
Mariage 15
Naissance et filiation 12
Obligation scolaire 5
Pacte civil de solidarité (Pacs) 10
Parcours éducatifs alternatifs 5
Pension de réversion et pension d'orphelin (agent public décédé) 1
Pension de réversion et pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire 3
Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié 4
Placement d'un enfant 11
Préparer sa succession : donation 3
Protection juridique (tutelle, curatelle...) 20
Règlement d'une succession 14
Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public 4
Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé 5
Scolarité à l'étranger 3
Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger 4
Séparation des parents 25
Testament 12
Union libre 4
Couple 57
Décès 36
Enfant 112
Études supérieures 36
Protection des personnes 26
Scolarité 122
Succession 42
Rente viagère pour handicap de l’enfant d’un agent public de l’État décédé
L’enfant handicapé d’un agent de l’Etat peut bénéficier, sous certaines conditions, lors du décès de son parent, d’une rente viagère pour handicap.
Rente temporaire d’éducation pour l’enfant d’un agent public de l’État décédé
L’enfant d’un agent de l’Etat peut bénéficier, sous certaines conditions, lors du décès de son parent, d’une rente temporaire d’éducation.
À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?
Pour bénéficier du pass Culture, les personnes de 18 ans ou moins doivent télécharger sur smartphone ou ordinateur l’application dédiée et s’y inscrire.
Peut-on percevoir rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
Certaines prestations peuvent être versées rétroactivement. Vous percevez l’ensemble des sommes dues même si vous déposez votre dossier tardivement.
Que comprend la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ?
La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) comprend plusieurs aides destinées aux parents, de la naissance au 6e anniversaire de l’enfant.
Comment fixer à l’amiable la garde et la pension alimentaire d’un enfant ?
La convention parentale permet aux parents de fixer amiablement l’exercice de l’autorité parentale, la garde et la pension alimentaire pour l’enfant.
Qu’est-ce qu’une classe Segpa ?
Une classe Segpa accueille les jeunes ne maîtrisant pas toutes les connaissances et compétences attendues en fin de primaire.
Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ?
Non, vous ne pouvez pas vous pacser avec un membre de votre famille proche si vous êtes dans un cas d’empêchement au Pacs.
Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
Plusieurs solutions d’orientation existent pour l’élève en situation de décrochage scolaire : PPRE, PAFI, dispositif relai, réorientation.
Inscription d’un étranger dans l’enseignement supérieur
La procédure d’inscription dans l’enseignement supérieur pour les étudiants étrangers varie selon la nationalité, le niveau d’étude ou le type d’établissement.
Classe de 3e « prépa-métiers »
La 3e « prépa-métiers » permet à un enfant de découvrir plusieurs métiers tout en suivant les enseignements classiques de la classe de 3e.