Famille - Scolarité

414 fiches

Adoption 11 Aides financières pour la scolarité 12 Allocations destinées aux familles 34 Autorité parentale 14 Bafa et BAFD 4 Bourses et aides pour étudiant 14 Collège et lycée 43 Déclaration de décès, obsèques et sépulture 15 Diplômes 14 Disparition et enlèvement de personnes 5 Divorce, séparation de corps 27 Don du corps - Prélèvement d'organes 3 École et handicap 8 École primaire (maternelle et élémentaire) 27 Étudiant étranger en France 4 Étudier à l'étranger 7 Héritage : ordre et droits des héritiers 12 Inscription dans l'enseignement supérieur 10 Mariage 15 Naissance et filiation 12 Obligation scolaire 5 Pacte civil de solidarité (Pacs) 10 Parcours éducatifs alternatifs 5 Pension de réversion et pension d'orphelin (agent public décédé) 1 Pension de réversion et pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire 3 Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié 4 Placement d'un enfant 11 Préparer sa succession : donation 3 Protection juridique (tutelle, curatelle...) 20 Règlement d'une succession 14 Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public 4 Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé 5 Scolarité à l'étranger 3 Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger 4 Séparation des parents 25 Testament 12 Union libre 4 Couple 57 Décès 36 Enfant 112 Études supérieures 36 Protection des personnes 26 Scolarité 122 Succession 42

Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ?

Les donations pendant le mariage, donations au dernier vivant ou avantages matrimoniaux sont maintenus ou révoqués par le divorce, selon les cas.

Quelles aides peut percevoir un étudiant ?

Selon sa situation, un étudiant peut bénéficier de certaines aides.

Santé au collège et au lycée

Les collèges et lycées assurent un suivi de la santé des élèves, permettent la scolarité des élèves malades et mènent des actions de prévention.

Collège et lycée : qu’est-ce qu’un projet d’établissement ?

Le projet d’établissement d’un collège ou d’un lycée public définit les conditions particulières de mise en œuvre des programmes nationaux.

Quels sont les droits et obligations d’un collégien ?

Au collège, les élèves ont des droits et des obligations qui sont inscrits dans le règlement intérieur.

Collège et lycée : règlement intérieur

Ce document définit l’ensemble des règles de vie de l’établissement et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté.

Peut-on utiliser son téléphone portable à l’école primaire ?

À l’école primaire (maternelle et élémentaire), l’utilisation du téléphone portable est interdite pendant les heures de classe.

Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ?

Si vous avez plus de 16 ans, êtes déscolarisé et sans diplôme, vous pouvez reprendre une formation ou trouver un emploi.

Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?

Au collège, l’utilisation du téléphone portable est interdite. Au lycée, c’est le règlement intérieur qui organise son utilisation.

Que faire en cas de désaccord sur l’organisation des funérailles ?

Si aucun testament ne précise les volontés du défunt et que ses proches ne sont pas d’accord pour les funérailles, seul le juge peut trancher.

Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?

Il est interdit de vendre une concession funéraire dans un cimetière. Par contre, il est possible de la donner ou de la léguer.

Que faire en cas de décès d’un proche à l’étranger ?

Dans la majorité des pays, vous devez déclarer le décès à l’état civil local.