Famille - Scolarité

414 fiches

Adoption 11 Aides financières pour la scolarité 12 Allocations destinées aux familles 34 Autorité parentale 14 Bafa et BAFD 4 Bourses et aides pour étudiant 14 Collège et lycée 43 Déclaration de décès, obsèques et sépulture 15 Diplômes 14 Disparition et enlèvement de personnes 5 Divorce, séparation de corps 27 Don du corps - Prélèvement d'organes 3 École et handicap 8 École primaire (maternelle et élémentaire) 27 Étudiant étranger en France 4 Étudier à l'étranger 7 Héritage : ordre et droits des héritiers 12 Inscription dans l'enseignement supérieur 10 Mariage 15 Naissance et filiation 12 Obligation scolaire 5 Pacte civil de solidarité (Pacs) 10 Parcours éducatifs alternatifs 5 Pension de réversion et pension d'orphelin (agent public décédé) 1 Pension de réversion et pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire 3 Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié 4 Placement d'un enfant 11 Préparer sa succession : donation 3 Protection juridique (tutelle, curatelle...) 20 Règlement d'une succession 14 Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public 4 Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé 5 Scolarité à l'étranger 3 Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger 4 Séparation des parents 25 Testament 12 Union libre 4 Couple 57 Décès 36 Enfant 112 Études supérieures 36 Protection des personnes 26 Scolarité 122 Succession 42

Aide à la mobilité pour l’étudiant en Master

Elle est destinée à l’étudiant boursier, qui vient d’obtenir sa licence, qui souhaite s’inscrire en Master 1 dans une autre région.

Faire un testament

Le testament permet d’organiser la transmission des biens à un ou plusieurs bénéficiaires.

Coût d’une inscription dans l’enseignement supérieur

Les droits d’inscription pour la préparation des diplômes nationaux de licence, master ou doctorat (LMD) sont fixés chaque année au niveau national.

Aide à la mobilité internationale d’un étudiant

C’est une aide pour l’étudiant boursier souhaitant suivre une formation supérieure à l’étranger dans son cursus d’études ou un stage international.

Qu’est-ce que l’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) ?

L’AEMO est une mesure judiciaire d’aide éducative ordonnée par le juge des enfants pour protéger un enfant en danger, sans le retirer de sa famille.

Placement d’un enfant

Enlèvement parental – Non-représentation d’enfant

L’enlèvement parental ou la non-représentation d’enfant sont des atteintes aux droits des parents (droit de visite, autorité parentale).

Bourse au mérite (au lycée)

La bourse au mérite peut être attribuée à l’élève qui bénéficie de la bourse de lycée et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet.

Prime à l’élève boursier reprenant ses études au lycée

Vous pouvez, sous conditions, percevoir la prime de reprise d’études si vous reprenez le lycée après avoir interrompu votre scolarité pendant plusieurs mois.

Prime pour l’achat d’équipement de l’élève inscrit dans la voie professionnelle

Des aides financières spécifiques peuvent être versées pour l’élève qui est scolarisé dans la voie professionnelle (CAP, BT, bac pro).

Droit de visite et d’hébergement en cas de séparation des parents

En tant que parents séparés, vous bénéficiez du droit de recevoir à votre domicile votre enfant selon une périodicité convenue ou définie.

Orientation au collège

De la 6e à la 3e, les décisions d’orientation pour chaque élève sont prises lors du conseil de classe.