Famille - Scolarité

414 fiches

Adoption 11 Aides financières pour la scolarité 12 Allocations destinées aux familles 34 Autorité parentale 14 Bafa et BAFD 4 Bourses et aides pour étudiant 14 Collège et lycée 43 Déclaration de décès, obsèques et sépulture 15 Diplômes 14 Disparition et enlèvement de personnes 5 Divorce, séparation de corps 27 Don du corps - Prélèvement d'organes 3 École et handicap 8 École primaire (maternelle et élémentaire) 27 Étudiant étranger en France 4 Étudier à l'étranger 7 Héritage : ordre et droits des héritiers 12 Inscription dans l'enseignement supérieur 10 Mariage 15 Naissance et filiation 12 Obligation scolaire 5 Pacte civil de solidarité (Pacs) 10 Parcours éducatifs alternatifs 5 Pension de réversion et pension d'orphelin (agent public décédé) 1 Pension de réversion et pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire 3 Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié 4 Placement d'un enfant 11 Préparer sa succession : donation 3 Protection juridique (tutelle, curatelle...) 20 Règlement d'une succession 14 Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public 4 Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé 5 Scolarité à l'étranger 3 Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger 4 Séparation des parents 25 Testament 12 Union libre 4 Couple 57 Décès 36 Enfant 112 Études supérieures 36 Protection des personnes 26 Scolarité 122 Succession 42

Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d’état civil ?

Les règles d’état civil diffèrent selon que l’enfant décédé à la naissance est né vivant et viable ou pas.

Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l’autorité parentale ?

Le juge aux affaires familiales (Jaf) peut, dans l’intérêt de l’enfant, accorder un droit de visite au parent qui n’exerce pas l’autorité parentale

Disparition d’un adulte

Lorsqu’un adulte disparaît, une enquête peut être ouverte par la police ou la gendarmerie mais la disparition doit être considérée comme inquiétante.

Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l’enfant est majeur ?

L’obligation alimentaire envers un enfant n’a pas de limite d’âge. On peut la réclamer pour un enfant majeur à charge. L’enfant majeur peut aussi la demander.

Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?

Un test génétique de paternité peut être réalisé uniquement dans le cadre d’une procédure en justice et après la naissance.

Étudier en Europe : Erasmus +

Erasmus+ vous permet de poursuivre des études ou d’effectuer un stage en Europe pendant votre cursus universitaire

École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l’étranger

L’enfant est évalué pour connaître ses connaissances scolaires. Il est ensuite scolarisé, suivant son âge et ses compétences, en classe ordinaire ou adaptée.

Scolarisation au collège ou lycée d’un élève venant de l’étranger

L’enfant est d’abord évalué pour estimer ses connaissances. Il est ensuite scolarisé, suivant son âge et ses compétences, en classe ordinaire ou adaptée.

Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?

Pour transmettre un bien mobilier ou immobilier à 2 bénéficiaires successifs, vous devez désigner les 2 bénéficiaires dans l’acte de donation ou le testament.

Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ?

Le droit de retour légal permet aux parents de reprendre les biens qu’ils ont donnés à leur enfant si celui-ci meurt sans enfant.

L’époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?

La personne doit, au moment du décès, être mariée avec le défunt et être dans le besoin pour demander une pension alimentaire aux héritiers de la succession.

Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?

Il est interdit de se marier avec un membre de sa famille proche, qu’il s’agisse d’une parenté (biologique ou adoptive) ou d’un lien d’alliance né d’un mariage.