Famille - Scolarité

414 fiches

Adoption 11 Aides financières pour la scolarité 12 Allocations destinées aux familles 34 Autorité parentale 14 Bafa et BAFD 4 Bourses et aides pour étudiant 14 Collège et lycée 43 Déclaration de décès, obsèques et sépulture 15 Diplômes 14 Disparition et enlèvement de personnes 5 Divorce, séparation de corps 27 Don du corps - Prélèvement d'organes 3 École et handicap 8 École primaire (maternelle et élémentaire) 27 Étudiant étranger en France 4 Étudier à l'étranger 7 Héritage : ordre et droits des héritiers 12 Inscription dans l'enseignement supérieur 10 Mariage 15 Naissance et filiation 12 Obligation scolaire 5 Pacte civil de solidarité (Pacs) 10 Parcours éducatifs alternatifs 5 Pension de réversion et pension d'orphelin (agent public décédé) 1 Pension de réversion et pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire 3 Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié 4 Placement d'un enfant 11 Préparer sa succession : donation 3 Protection juridique (tutelle, curatelle...) 20 Règlement d'une succession 14 Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public 4 Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé 5 Scolarité à l'étranger 3 Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger 4 Séparation des parents 25 Testament 12 Union libre 4 Couple 57 Décès 36 Enfant 112 Études supérieures 36 Protection des personnes 26 Scolarité 122 Succession 42

Diplômes

Adoption

L’adoption permet de créer un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un…

Peut-on acheter le logement d’une personne décédée et sans héritier ?

L’achat du bien immobilier est possible uniquement auprès du service du Domaine.

Le parent doit-il fournir un certificat médical à l’école si son enfant est malade ?

Vous devez fournir un certificat médical seulement en cas de maladie contagieuse.

Qu’est-ce qu’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?

Le PPRE est un plan d’actions individualisées. Il peut être mis en place quand un enfant rencontre des difficultés risquant de le gêner dans sa scolarité.

Quels documents et affaires de l’enfant faut-il échanger entre parents ?

Les affaires nécessaires à la vie quotidienne de l’enfant doivent être échangées entre les parents lors des changements de résidence.

Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

En cas de décès, les droits du partenaire survivant de Pacs sur la succession diffèrent selon que le défunt a fait un testament ou non.

Enfant en danger : comment le signaler ?

Si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d’une situation de maltraitance d’un enfant, vous devez appeler le 119.

Rentes et capitaux versés en cas de décès d’un salarié du secteur privé

Le décès d’un salarié peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.

Rentes et capitaux versés en cas de décès d’un agent public

Un parent peut-il partir à l’étranger avec l’enfant pendant les vacances ou un week-end ?

Un parent séparé peut partir avec son enfant à l’étranger pour les vacances. Il doit en informer l’autre parent.

École de la 2e chance (E2C)

L’école de la 2e chance accueille le jeune qui a eu une scolarité difficile. Elle lui permet de suivre une formation qualifiante pour trouver du travail.