Sortie ou voyage scolaires à l’école primaire (maternelle ou élémentaire)
Les voyages scolaires, les sorties scolaires régulières et les sorties scolaires occasionnelles respectent des règles d’organisation différentes.
Famille - Scolarité
414 fiches
Adoption 11
Aides financières pour la scolarité 12
Allocations destinées aux familles 34
Autorité parentale 14
Bafa et BAFD 4
Bourses et aides pour étudiant 14
Collège et lycée 43
Déclaration de décès, obsèques et sépulture 15
Diplômes 14
Disparition et enlèvement de personnes 5
Divorce, séparation de corps 27
Don du corps - Prélèvement d'organes 3
École et handicap 8
École primaire (maternelle et élémentaire) 27
Étudiant étranger en France 4
Étudier à l'étranger 7
Héritage : ordre et droits des héritiers 12
Inscription dans l'enseignement supérieur 10
Mariage 15
Naissance et filiation 12
Obligation scolaire 5
Pacte civil de solidarité (Pacs) 10
Parcours éducatifs alternatifs 5
Pension de réversion et pension d'orphelin (agent public décédé) 1
Pension de réversion et pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire 3
Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié 4
Placement d'un enfant 11
Préparer sa succession : donation 3
Protection juridique (tutelle, curatelle...) 20
Règlement d'une succession 14
Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public 4
Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé 5
Scolarité à l'étranger 3
Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger 4
Séparation des parents 25
Testament 12
Union libre 4
Couple 57
Décès 36
Enfant 112
Études supérieures 36
Protection des personnes 26
Scolarité 122
Succession 42
Études supérieures : première inscription d’un étudiant
La première inscription dans l’enseignement supérieur concerne l’étudiant qui souhaite poursuivre ses études après avoir obtenu un baccalauréat.
Faire un testament-partage
Le testament-partage permet de choisir comment les biens d’une succession seront répartis entre les héritiers après le décès du testateur.
En cas de délaissement parental, l’adoption d’un enfant est-elle possible ?
Oui, en cas de délaissement parental, l’adoption d’un enfant mineur est possible sous certaines conditions. Une décision de déclaration judiciaire de délaissement parental doit être prononcée par le tribunal.
En quoi consiste l’usufruit ?
L’usufruit est le droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus, sans en être propriétaire.
La « kafala » est-elle reconnue en France ?
La« kafala » est une mesure de protection de droit musulman qui permet à une personne seule ou à un couple de prendre en charge un enfant mineur.
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Les transports scolaires peuvent être des transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).
Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ?
L’année de césure est une période pendant laquelle l’étudiant suspend sa formation d’enseignement supérieur.
Modes d’accueil d’un enfant en situation de handicap âgé de moins de 3 ans
L’accueil d’un enfant en situation de handicap de moins de 3 ans peut se faire de différentes manières, en fonction de ses besoins spécifiques.
Peut-on revenir sur le partage des biens après un divorce ?
Oui. On peut revenir sur le partage des biens résultant d’un divorce si l’un des ex-époux a été lésé dans le partage ou si un bien a été oublié.
Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Un enfant en situation de handicap doit être inscrit dans l’école de son secteur ou dans une autre école en demandant une dérogation.
Faire une donation
La donation est un acte réalisé devant un notaire par lequel une personne transmet de son vivant et gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne.