414 fiches
Oui, grâce à l’aide d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) et/ou d’un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad).
Les 2 formes d’adoption diffèrent sur un certain nombre de sujets : liens avec la famille d’origine, autorité parentale, nom de la personne adoptée, héritage…
Les témoins d’un mariage sont choisis ensemble par les futurs époux. Le nombre de témoins est au minimum de 1 et au maximum de 2 pour chaque époux.
Avant le partage de la succession, les biens du défunt sont en indivision, c’est-à-dire qu’ils appartiennent à l’ensemble des héritiers.
Le partage permet à chaque héritier de recevoir sa part d’héritage et d’en devenir propriétaire de façon individuelle.
Une personne peut bénéficier d’une pension d’invalidité de veuf(ve) au décès de son époux(se) salarié(e), sous conditions d’âge et d’invalidité.
Toute famille qui se sent fragilisée ou sans soutien familial peut faire appel à un parrain (ou marraine) pour l’aider dans l’éducation de son enfant.
Le médiateur administratif de la Caf ou de la MSA peut être saisi quand la réponse à une réclamation d’un usager n’est pas satisfaisante.
Dans le cadre de la tutelle et de la curatelle renforcée, un compte de gestion doit être établi chaque année.
La déclaration de naissance est obligatoire. La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire.
Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Les partenaires doivent remplir des conditions, rédiger une convention et enregistrer le Pacs.
Pour changer ou modifier un régime matrimonial, il faut s’adresser à un notaire, informer ses enfants majeurs et ses créanciers, et parfois solliciter le juge.