Placement d’un enfant sur décision judiciaire
Lorsqu’un enfant est en danger, le juge des enfants peut ordonner un placement en dehors du milieu familial pour le protéger.
Famille - Scolarité
414 fiches
Adoption 11
Aides financières pour la scolarité 12
Allocations destinées aux familles 34
Autorité parentale 14
Bafa et BAFD 4
Bourses et aides pour étudiant 14
Collège et lycée 43
Déclaration de décès, obsèques et sépulture 15
Diplômes 14
Disparition et enlèvement de personnes 5
Divorce, séparation de corps 27
Don du corps - Prélèvement d'organes 3
École et handicap 8
École primaire (maternelle et élémentaire) 27
Étudiant étranger en France 4
Étudier à l'étranger 7
Héritage : ordre et droits des héritiers 12
Inscription dans l'enseignement supérieur 10
Mariage 15
Naissance et filiation 12
Obligation scolaire 5
Pacte civil de solidarité (Pacs) 10
Parcours éducatifs alternatifs 5
Pension de réversion et pension d'orphelin (agent public décédé) 1
Pension de réversion et pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire 3
Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié 4
Placement d'un enfant 11
Préparer sa succession : donation 3
Protection juridique (tutelle, curatelle...) 20
Règlement d'une succession 14
Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public 4
Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé 5
Scolarité à l'étranger 3
Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger 4
Séparation des parents 25
Testament 12
Union libre 4
Couple 57
Décès 36
Enfant 112
Études supérieures 36
Protection des personnes 26
Scolarité 122
Succession 42
Étudiant : bourse sur critères sociaux
Une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS) peut être versée, sous conditions, à l’étudiant qui rencontre des difficultés matérielles.
Don d’organes : prélèvement lors du décès
Le prélèvement d’organes sur une personne décédée est soumis à des conditions strictes d’ordre éthique et médical.
Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Le BAFD permet d’encadrer des mineurs en colonie de vacances ou centre de loisirs. Il faut avoir 18 ans et suivre une formation théorique et pratique payante.
Prime de déménagement
La prime de déménagement est une aide attribuée, sous conditions, en cas de déménagement avec au moins 3 enfants à charge.
Déclaration de décès
La déclaration d’un décès en mairie est une démarche obligatoire. En cas de décès à l’hôpital ou en maison de retraite, c’est à l’établissement de s’en occuper.
Disparition d’un enfant mineur
En cas de disparition inquiétante d’un mineur, y compris une fugue, vous devez prévenir les services de police ou de gendarmerie proches de votre domicile.
Mesure d’accompagnement social personnalisé (Masp) ou judiciaire (Maj)
Les mesures concernent les personnes majeures qui ont de grandes difficultés à gérer leurs prestations sociales, mais sans altération de leurs facultés.
Conséquences de l’union libre (concubinage)
L’union libre n’entraîne aucune obligation entre les concubins, contrairement au mariage. Mais il peut avoir des effets sur des prestations sociales ou impôts.
Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts
Les époux qui se marient sans contrat de mariage relèvent du régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont des biens propres et des biens communs.
Droit à l’image de l’enfant : quelles sont les obligations des parents ?
Les parents doivent contrôler la publication des images de l’enfant en particulier sur internet.
Adoption de l’enfant mineur de l’époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
L’adoption de l’enfant mineur de l’époux, du partenaire de Pacs ou du concubin est prononcée par le tribunal à la demande de l’adoptant si le mineur y consent