Harcèlement
Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.
255 fiches
Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.
Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers… L’exercice de leur profession est encadré par la loi.
Lorsqu’un mineur est poursuivi pour une infraction, une enquête peut être menée par un juge pour enfants ou par un juge d’instruction.