Déroulement d’un procès civil devant le tribunal de proximité
Le procès civil devant le tribunal de proximité s’articule autour d’une audience où les demandes et arguments sont présentées oralement par les parties.
Justice
255 fiches
Accès au droit et à la justice 6
Acteurs du monde judiciaire 19
Affaire civile 29
Affaire pénale 43
Arnaque sur internet (THESEE, Pharos ...) 1
Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...) 10
Condamnations et peines 24
Contestation d'un jugement 7
Discrimination 7
Harcèlement 6
Indemnisation du préjudice 11
Injure - Diffamation - Incitation à la haine 8
Juridictions 7
Justice pénale des mineurs 11
Mineur auteur d'infraction 1
Mineur victime 6
Prison 11
Saisies et recouvrements 27
Violence - Atteinte à l'intégrité 14
Vol - Vandalisme - Escroquerie 13
Infractions 60
Justice des mineurs 19
Organisation de la justice 33
Procédures judiciaires 80
Réparation du préjudice 39
Sanctions pénales 36
Saisie d’un véhicule à moteur
Un créancier peut forcer un débiteur à payer sa dette. Un commissaire de justice est chargé de saisir le véhicule. Le débiteur peut parfois contester la saisie.
Qu’est-ce que la discrimination ?
La discrimination vise à défavoriser une personne pour des motifs interdits par la loi.
Les allocations familiales sont-elles saisissables ?
En principe, les prestations familiales sont insaisissables. Mais certaines prestations peuvent être saisies dans certains cas.
Vol – Vandalisme – Escroquerie
Le vol, le cambriolage sont des atteintes aux biens. Voler une voiture, un téléphone portable, une somme d’argent, cambrioler une maison est puni par la loi… D’autres atteintes aux biens…
Quel est le délai de prescription d’une peine pénale ?
Vous êtes condamné à une peine d’amende ou à une peine d’emprisonnement ? Si la peine n’est pas exécutée pendant un certain temps, elle ne pourra plus l’être. Le temps pendant…
Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) recouvre un impayé (pension alimentaire, …) : qui doit le payer ?
Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) recouvre un impayé (pension alimentaire, …) : qui doit le payer ?
Qui doit vous indemniser si vous avez subi un préjudice ?
Vous avez subi un préjudice qui a été causé par un acte ou par une négligence ? Vous pouvez demander une indemnisation à l’auteur de l’acte ou de la négligence. Il…
Avocat obligatoire dans un procès civil
Avocat obligatoire dans un procès civil
Demander la révision d’une décision de justice (pénale ou civile)
Demander la révision d’une décision de justice (pénale ou civile)
Saisie conservatoire
Saisie conservatoire
Juridictions
La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.