Magistrats du tribunal judiciaire et autres agents publics de justice
Au sein de l’ordre judiciaire, il y a des magistrats du siège, des magistrats du parquet et des auxiliaires de justice.
Justice
255 fiches
Accès au droit et à la justice 6
Acteurs du monde judiciaire 19
Affaire civile 29
Affaire pénale 43
Arnaque sur internet (THESEE, Pharos ...) 1
Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...) 10
Condamnations et peines 24
Contestation d'un jugement 7
Discrimination 7
Harcèlement 6
Indemnisation du préjudice 11
Injure - Diffamation - Incitation à la haine 8
Juridictions 7
Justice pénale des mineurs 11
Mineur auteur d'infraction 1
Mineur victime 6
Prison 11
Saisies et recouvrements 27
Violence - Atteinte à l'intégrité 14
Vol - Vandalisme - Escroquerie 13
Infractions 60
Justice des mineurs 19
Organisation de la justice 33
Procédures judiciaires 80
Réparation du préjudice 39
Sanctions pénales 36
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice civile ?
Si vous constatez une erreur ou un oubli dans une décision de justice en matière civile, vous pouvez demander sa rectification. Il est pour cela nécessaire de présenter une requête…
Rançongiciel ou ransomware
Le rançongiciel consiste à demander une somme d’argent en échange du déblocage d’un appareil électronique ou de la restauration de fichiers dématérialisés
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Si vous recevez une convocation par la police ou la gendarmerie, vous devez vous y rendre obligatoirement.
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
Les mesures alternatives aux poursuites permettent de réparer le dommage qui a été causé à la victime, de mettre fin aux troubles ou de prévenir la récidive.
Vol, cambriolage
Le vol ou le cambriolage est une atteinte au droit de propriété, non autorisée par le propriétaire.
Comment apporter un témoignage dans un procès civil ?
Les témoignages, écrits ou oraux lors de l’audience servent de preuves dans un procès civil.
Piratage d’un compte d’utilisateur (boîte mail, compte de réseau social, etc.)
Le piratage d’une messagerie électronique ou d’un compte de réseau social constitue une infraction qui peut être dénoncée et sanctionnée.
Abus de faiblesse
Une personne vulnérable peut être victime d’un abus lié à son état de faiblesse ou à son état d’ignorance. L’abus de faiblesse est un délit.
Information judiciaire (instruction préparatoire)
L’information judiciaire ou instruction préparatoire est systématique en matière de crime. Cette enquête est menée par le juge d’instruction.
Apologie du terrorisme – Provocation au terrorisme
La personne qui provoque à la commission d’actes terroristes ou qui en fait l’apologie être condamnée à une sanction pénale.
Exécution d’un jugement civil étranger (divorce, dette…) en France
L’exéquatur ou l’opposabilité doivent être demandées pour faire exécuter une décision étrangère en France