Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?
Après la sortie de prison, les anciens détenus peuvent être suivis par la justice et soumis à des obligations.
Justice
255 fiches
Accès au droit et à la justice 6
Acteurs du monde judiciaire 19
Affaire civile 29
Affaire pénale 43
Arnaque sur internet (THESEE, Pharos ...) 1
Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...) 10
Condamnations et peines 24
Contestation d'un jugement 7
Discrimination 7
Harcèlement 6
Indemnisation du préjudice 11
Injure - Diffamation - Incitation à la haine 8
Juridictions 7
Justice pénale des mineurs 11
Mineur auteur d'infraction 1
Mineur victime 6
Prison 11
Saisies et recouvrements 27
Violence - Atteinte à l'intégrité 14
Vol - Vandalisme - Escroquerie 13
Infractions 60
Justice des mineurs 19
Organisation de la justice 33
Procédures judiciaires 80
Réparation du préjudice 39
Sanctions pénales 36
Libération sous contrainte
La libération sous contrainte permet à la personne incarcérée de sortir de prison avant la fin de sa peine.
Viol commis sur une personne majeure
Le viol est un acte de pénétration sexuel imposé à une personne par une autre personne.
Que doit faire un Français en cas d’arrestation à l’étranger ?
Le Français qui commet une infraction dans un pays étranger, peut être arrêté et mis en prison. Il peut obtenir l’assistance du consulat.
Surveillance de sûreté d’un criminel
La surveillance de sûreté est une mesure judiciaire qui peut être prise après la libération du condamné, dans le but de lutter contre la récidive.
Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France
Toute personne résidant en France peut bénéficier de l’aide juridictionnelle si elle remplit les conditions d’admission de cette aide.
Violence – Atteinte à l’intégrité
Les violences faites aux femmes ou aux hommes sont pénalement répréhensibles. Quel que soit le type de violence, vous pouvez porter plainte
Violences physiques ou psychologiques
Les violences se manifestent par tout acte ou comportement ayant pour but de nuire à l’intégrité physique ou psychologique de la victime.
Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ?
En plus d’une peine principale (exemple : amende, prison etc.), l’auteur d’une infraction pénale peut être condamné à une peine complémentaire.
Comment obtenir une expertise judiciaire ?
Lorsque la solution du litige dépend d’une analyse technique, une expertise judiciaire peut être demandée avant ou au cours d’une procédure.
Saisie administrative à tiers détenteur (SATD)
En cas d’impayés à l’égard de l’administration (État, commune, hôpital…), une saisie administrative à tiers détenteur peut être faite.
Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR)
Le tribunal paritaire des baux ruraux est compétent pour trancher les conflits s’élevant à l’occasion d’un bail rural entre un propriétaire et son preneur.